Les ventes aux enchères des douanes permettent de mettre en vente des objets de valeur saisies.
mardi 3 décembre 2024, par Denis Lapalus
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales et la Douane lancent une vente exceptionnelle aux enchères
Le 5 décembre 2024, une vente exceptionnelle du Domaine, Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) est organisée pour le compte de la Douane au Centre Pierre Mendès-France, 139 rue de Bercy, 75 012 Paris, à partir de 10h00.
400 lots mis en vente
400 lots provenant de saisies ou de constatations des services des Douanes, seront mis aux enchères, dont des véhicules, des zodiacs, de l’high-tech, de grands crus, des parfums, de la maroquinerie, des monnaies anciennes, de l’argenterie, de la joaillerie, des pierres précieuses, et des montres de prestige (catalogue sur encheres-domaine.gouv.fr). Les lots seront exposés à partir du 4 décembre et la vente aux enchères aura lieu le 5 décembre 2024 de 10h à 16h.
Conditions pour enchérir
Les ventes en ligne ou « online » proposent des lots en vente uniquement sur la plateforme de vente Moniteur Live. Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente. Pour enchérir en ligne, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Elle est validée après contrôle de la qualité de l’internaute et le dépôt d’une provision (cf. § Conditions de paiement). L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe. Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire. Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l’extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels. Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Moniteur Live, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide. L’adresse électronique fournie lors de l’inscription sera utilisée pour l’envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d’enlèvement)