Le futur Digital Services Act doit voir le jour mi-2020. L’idée est de doter l’Union européenne d’une régulation spécifique des géants du numérique concernant aussi bien leur pouvoir de marché que leur responsabilisation en matière de diffusion des contenus et de protection des consommateurs.
mardi 2 juin 2020, par FranceTransactions.com
Digital Services Act
La Commission européenne planche sur le Digital Services Act (DSA). L’objectif est d’être mieux armé face aux géants du numérique en imposant des responsabilités, aussi bien en termes de pouvoir sur les marchés (ventes en ligne) que sur les contenus (réseaux sociaux). La réglementation européenne est maintenant hors d’âge, la version actuelle ayant été adoptée il y a 20 ans.
Consultation publique
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, saluent la publication par la Commission européenne, ce mardi 2 juin, d’une consultation publique relative au futur Digital Services Act. Ils soulignent que les travaux autour de ce texte, maintenu pour le dernier trimestre 2020, ont pour objectif de doter l’Union européenne d’une régulation spécifique des plateformes numériques concernant leur pouvoir de marché, ainsi que leur responsabilisation en matière de diffusion des contenus et de protection des consommateurs, y compris sur les places de marché en ligne.
Réguler les géants du numérique
Bruno Le Maire et Cédric O rappellent la priorité du Gouvernement français d’une régulation économique ex ante des plateformes numériques structurantes pour répondre aux problématiques du pouvoir de marché exorbitant acquis par ces acteurs.
Ventes de produits illicites, dangereux
Ils demandent également un renforcement au niveau européen de la responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles font peser sur leurs utilisateurs par à l’accès à des contenus et produits illicites ou dangereux, dont elles facilitent la diffusion. Les plateformes numériques ont un rôle indispensable à jouer dans l’information et la protection des consommateurs.
Pour répondre à ces enjeux, une équipe réunissant des représentants des principales administrations et autorités françaises compétentes en matière de régulation des plateformes numériques a été mise en place en début d’année pour travailler sur les orientations du Digital Services Act. Cette équipe interministérielle est mobilisée et coopère avec les services de la Commission européenne, du Parlement et des différents Etats membres.
Pour Bruno Le Maire, « le lancement de la consultation publique arrive à un moment important puisque la crise sanitaire liée au COVID-19 a montré le rôle central des acteurs du numérique sur l’activité économique de nos pays. Le niveau européen est le niveau pertinent pour établir le cadre de responsabilité des grands acteurs du numérique. Nous serons aux côtés des Commissaires européens Vestager et Breton pour une démarche ambitieuse et rapide. Ce travail est complémentaire du combat que livre la France depuis trois ans pour une juste taxation des géants du numérique. »
Pour Cédric O, « l’Europe doit résolument assumer son modèle de développement numérique. Pour cela, il faut qu’elle bâtisse un cadre réglementaire à la mesure de l’empreinte des grandes entreprises du numérique sur nos économies et nos démocraties. Il s’agit à la fois d’un enjeu de souveraineté et d’une nécessité pour le bon fonctionnement de l’économie numérique. La France continuera à porter des propositions guidées par un double impératif : recréer les conditions de la confiance dans les services numériques et stimuler l’innovation. »