Le barème des primes pour l’acquisition d’un véhicule propre (électrique, hybride rechargeable ou hydrogène) en vigueur en 2021 seront applicables jusqu’à fin 2022.
mercredi 3 novembre 2021, par Denis Lapalus
Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu’au 31 décembre 2022
Le bonus écologique reste à 6 000 € jusqu’au 31 décembre 2022 pour les voitures électriques de moins de 45 000 € et à 2 000 € pour celles dont le prix se situe entre 45 000 et 60 000 €. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.
Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils devraient être maintenus jusqu’au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. De nouveaux critères sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Un décret actant le prolongement et précisant les modalités de ces aides sera prochainement publié au Journal officiel.
Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.
Bonus écologique sur les véhicules électriques d’occasion
Une aide de 1 000 € est accordée pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette électrique d’occasion. Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n’y a pas de condition de ressources.
Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :
- être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans ;
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
Évolution du bonus écologique
Automobile : barème 2025 du bonus auto (bonus écologique)
Bonus écologique 2025
Le bonus écologique est une aide de l’État attribuée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf émettant peu de CO2. Il peut s’agir d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable. Le montant du bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.
À compter du 1er janvier 2025, le montant du bonus est désormais lié au niveau de revenus du foyer. Les ménages les plus modestes bénéficient d’un montant plus élevé que les foyers les plus aisés.
| Catégories | Revenus annuels en € | Bonus maximum |
|---|---|---|
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | Jusqu’à 25.270 € | 27 % du prix plafonné à 4 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | de 25.271 € à 38.930 € | 27 % du prix plafonné à 2 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | Au-delà de 38.930 € | 27 % du prix plafonné à 1 000 € |
Qui peut en bénéficier du bonus auto ?
Le dispositif s’adresse à tous les Français qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule peu polluant. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Quelles sont les voitures éligibles ?
Le bonus écologique s’applique aux voitures neuves remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
- être une voiture particulière neuve de catégorie M1 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
- ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger,
- être immatriculée en France dans une série définitive,
- ne pas être cédée par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres,
- fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux,
- le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie,
- avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes,
- obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
La demande du bonus écologique peut se faire via votre concessionnaire qui vous avance le montant de l’aide ou directement sur le site Prime à la conversion.
Prime à la conversion : les véhicules éligibles
La prime à la conversion, qui s’ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence.
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
- pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
- le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
- le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé ;
- la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.
Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.
À compter du 1er juillet 2022, le taux d’émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.
Textes de loi et références : Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véh