Les assurances perte d’exploitation seraient inapplicables dans le cadre d’une pandémie. Les assurés se retrouvent donc le bec dans l’eau, et restent fortement dépendants des aides publiques de l’Etat. Cependant, certains assureurs ont annoncé des mesures de solidarité, avec des versements en euros sonnant et trébuchant à leurs assurés pros. Même son de cloche du côté des assurances auto et moto. Certains assureurs font des efforts et d’autres rien.
jeudi 30 avril 2020, par Denis Lapalus
Assurances perte d’exploitation : les embrouilles commencent, alors applicables ou pas ?
Comme d’habitude avec les assurances, tout est dans les détails et ces petites lignes que personne ne lit vraiment. D’après la majorité des assureurs, les assurances pertes d’exploitation ne sont pas applicables dans le cadre d’une pandémie, hors assurances spécifiques sur cette thématique. Mais visiblement, même entre eux, ils ne sont pas tous d’accord, surtout concernant les contrats de leurs concurrents.
Ces assureurs qui font un geste, et les autres...
- Pour ce qui est de l’assurance perte d’exploitation, qui ne serait pas applicable pour nombre d’assureurs :
| Assureurs | Annonces effectuées |
|---|---|
| ACM Assurances Crédit Mutuel / CIC | 200 millions d’euros. Prime de 1.500 à 20.000 € par client assuré perte d’exploitation, selon le chiffre d’affaires. |
| AXA France | 200 millions d’euros. Artisans, commerçants, professions libérales et entreprises : 2 mois de cotisations [1] seront remboursés à tous les clients qui ont été contraints d’arrêter leur activité pour la durée du confinement généralisé, en application de l’arrêté ministériel du 14 mars 2020 |
| BPCE IARD | Geste à l’étude auprès de 4.000 clients assurés, mais seulement après la fin de la période de fermeture administrative, aux restaurateurs qui pourront ouvrir de nouveau |
| Crédit Agricole Assurances | 200 millions d’euros de primes reversées à ses clients assurés en perte d’exploitation |
| MMA | Indemnité de crise sanitaire comprise entre 1.500 et 10.000 euros selon le chiffre d’affaires aux assurés pertes d’exploitation des secteurs : commerces de détail non alimentaire, cafés, restaurants, services fermés par décision administrative, hôtellerie, automobile, artisans du BTP. |
| Assureurs | Annonces effectuées |
|---|---|
| MAIF | La MAIF rembourse 30€ remboursés à ses sociétaires, prévenus par courriel. Ils ont la possibilité, sur leur espace assuré, de choisir de reverser cette somme directement à une association cartitative. |
| GMF | La GMF propose de rembourser 40€ à ses sociétaires début juillet. Ce remboursement ne concerne que les contrats Auto/Moto. |
Du rififi entre les assureurs...
Les assureurs se tirent dans les pattes. Après l’annonce des Assurances du Crédit Mutuel (ACM) de verser près de 200 millions auprès de clients assurés, sans toutefois que leur assurance perte d’exploitation ne soit applicable, certains concurrents ont vu rouge et sont allés eux-mêmes lire les clauses de leur concurrent afin de dénicher une faille. Reprochant à ACM de faire du marketing social avec cet effet d’annonce, les assureurs ne veulent pas que les assurés pensent qu’un des leurs puissent verser 200 millions d’euros, comme cela, par pur geste solidaire. Comme si l’argent coulait à flot chez les assureurs. Pensent-ils vraiment que les assurés soient naïfs à ce point ?
Au final, la fédération des syndicats d’agents généraux Agéa a saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puisqu’elle estime, après avoir lu les petites lignes, que les Assurances Crédit Mutuel de perte d’exploitation seraient bien applicables. ACM rétorque qu’une clause s’y oppose, car la présence d’un micro-organisme est une exclusion de la garantie. Or, un virus est un micro-organisme. Bref, une petite bataille sur les mots va s’engager entre les professionnels de l’assurances eux-mêmes, montrant une nouvelle fois, comment cette profession est totalement transparente sur les clauses de leurs produits d’assurances. Si les professionnels eux-mêmes comprennent les clauses d’une même assurance de façon différente, comment les clients peuvent-ils s’y retrouver ? Dans tous les cas, si le contrat d’assurance perte d’exploitation est applicable au final, les Assurances Crédit Mutuel devront verser ces indemnités à leurs assurés. Le geste commercial, solidaire, serait alors du pur bonus.
Le Crédit Mutuel-CIC a rendu publique lundi la lettre-type qu’il affirme envoyer à ses assurés professionnels afin de bénéficier de la « prime de relance mutualiste ». Dans ce courrier, il réaffirme que « les conditions générales de nos contrats prévoient notamment une exclusion pour les dommages causés par les micro-organismes, dont le coronavirus fait partie » (article 29 des CGV).
Toujours est-il que certains assureurs effectuent un geste commercial, et d’autres pas...