C’est au 1er janvier 2016 que le fichier Ficovie de centralisation des données des contrats d’assurance-vie est effectif. Désormais tous les contrats dont le montant des versements excède 7.500€ sont répertoriés.
samedi 2 janvier 2016, par Denis Lapalus
Lutter contre la déshérence des contrats
Avec le fichier FICOVIE, la déshérence des contrats d’Assurance-Vie n’est pas terminée, mais elle devrait sérieusement se réduire. En effet, dans ce fichier national mis en place, tous les contrats d’assurance-vie sont répertoriés, avec leurs bénéficiaires déclarés, ainsi que tous les mouvements financiers de l’année. En toute logique, lors de la constatation d’un décès dans le fichier national, la consultation du fichier ficovie devrait permettre au moins d’alerter plus facilement les différents assureurs.
Néanmoins, certains contrats ne seront toujours pas versés aux bénéficiaires, car ces derniers peuvent ne pas avoir été désigné nommément dans la clause correspondante, ou avoir été déclarés avec des coordonnées de contacts devenus caduques lors du décès de l’assuré.
Lutter contre la fraude fiscale
Mais ce fichier Ficovie possède également un autre avantage, fiscal celui-ci. Les services de l’Etat peuvent en effet consulter ce fichier et connaître ainsi tous les avoirs des contribuables, les bénéficiaires, les plus-values imposables, etc. Bref, un outil imparable pour limiter la fraude fiscale. Ceci est d’autant plus vrai qu’avec la collaboration fiscale européenne, tous les contrats d’assurance-vie des pays limitrophes (Luxembourg, Suisse, Belgique, etc.) seront aussi déclarés dans le fichier ficovie.