Après une sanction de 10 millions d’euros en 2014, 1 million en 2020, le groupe BNP Paribas doit encore faire faire à une lourde sanction infligée, cette fois-ci, par l’ACPR, l’organisme de surveillance des banques et assurances, pour sa filiale assurance-vie : CARDIF. Un manquement grave aux respects des procédures réglementaires concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
jeudi 6 mai 2021, par Denis Lapalus
LCB-FT : l’ACPR veille et sanctionne le cas échéant
La Lutte contre le Blanchement de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT) impose des procédures réglementaires strictes. Le gendarme des banques et assurances, l’ACPR, a intensifié ses contrôles ces dernières années. ING, Société Générale, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne... La liste des banques épinglées par l’ACPR, pour des raisons diverses, s’allonge inexorablement.
Un logiciel de contrôle/déclaration TracFin trop peu efficace
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) explique que ces carences, liées à des dysfonctionnements d’un nouveau logiciel mis en place en 2015, « étaient notamment de nature à compromettre la possibilité pour Cardif de respecter ses obligations de vigilance » et de transmission sans délai de déclarations de soupçons à Tracfin. La cellule de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, rattachée à Bercy, s’est ainsi vue transférer des déclarations à l’issue de délais jugés « excessivement longs ».
Le gel des avoirs mal géré
S’appuyant sur les résultats d’un contrôle mené entre les étés 2018 et 2019, les membres de la commission des sanctions ont par ailleurs jugé que Cardif ne s’y prenait pas bien pour détecter les éventuelles opérations au profit de personnes ou d’entités faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs. La décision de l’ACPR met ainsi en avant « une périodicité insuffisante du balayage de la base clients ».
L’assureur a 2 mois afin d’effectuer un éventuel recours.