25%, c’est le taux de réduction d’impôt sur le revenu 2023 accordé pour une souscription à un capital d’une PME.
mardi 14 mars 2023, par Denis Lapalus
Souscription capital de PME : réduction d’impôt de 25%
Le taux de réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises repasse à 25% à compter du 10 mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 (décret n° 2023-176). Cette réduction d’Impôt sur le Revenu est accordée en contrepartie du blocage des parts et d’un risque de perte en capital.
| Dispositif IR-PME, Souscription capital de PME | |||||||
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| Nom | IR-PME, Souscription capital de PME | ||||||
| Descriptif | 25% du montant souscrit en réduction d'impôt sur le revenu. Plafond de 50000 euros pour une personne seule, 100000 euros pour un couple. Le montant des versements qui dépasse le plafond peut être reporté dans la limite des 4 années suivantes. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 25.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 12 500 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 50 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | |||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat | ||||||
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(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
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