430€ c’est le plafond de la franchise douanière (hors tabac et alcool qui sont soumis à des règles spécifiques de quantité).
lundi 20 mars 2023, par Denis Lapalus
430 euros
Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Si le voyageur rapporte des objets achetés sur place d’un montant total inférieur à 430 €, il n’a pas à payer de droits de douane ni à déclarer son achat.
Pour un voyageur de plus de 15 ans voyageant en avion, la franchise douanière est de 430 € (hors tabac et alcool qui sont soumis à des règles spécifiques de quantité). En d’autres termes, si le voyageur rapporte de son séjour un ordinateur acheté 400 €, il n’a pas à payer de droits de douane ni à déclarer son achat.
Vos achats ont été effectués dans l’Union européenne
Au sein de l’Union européenne, à votre retour en France, vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s’ils répondent à l’usage personnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [PDF - 744,97 Ko] et les droits d’accise (taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits) sont en effet acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos achats et aux taux en vigueur dans celui-ci.
Certains produits comme les boissons alcoolisées et les tabacs ou les véhicules, font l’objet de réglementations spécifiques. Des seuils indicatifs communautaires ont été fixés. Des droits et taxes peuvent être exigés en cas de franchissement de seuil.
Cas spécifique de l’Outre-mer
Sur le plan fiscal, les départements d’Outre-mer (DOM), sont considérés comme des territoires tiers, même dans leurs relations avec la métropole. Les échanges entre chaque DOM et la métropole sont alors à traiter comme des importations ou des exportations. Il est en ainsi des Antilles (Martinique, Guadeloupe) de la Guyane, de Mayotte et de la Réunion. Les collectivités d’Outre-mer (COM) de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont également soumises à des règles spécifiques. Pour les achats en ligne, si vous recevez votre colis dans un DOM, vous aurez à payer de la TVA dès le 1er euro, de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régionalisé. Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Vos achats ont été effectués en dehors de l’Union européenne
Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous payez des droits de douane, uniquement si vos achats dépassent une certaine valeur (techniquement on parle de « seuils de franchise »). En dessous de ces seuils de valeur (en euros) et de quantités (uniquement applicables aux tabac et à l’alcool), vous n’avez pas de déclaration à faire ni de droits de douane à payer.