La domiciliation SAS consiste à attribuer une adresse légale à votre entreprise. Comment domicilier une SAS rapidement ?
vendredi 19 avril 2024, par FranceTransactions.com en collaboration éditoriale avec LesTricolores.fr
La création entreprise sous la forme juridique d’une SAS (société par actions simplifiées) s’effectue selon des démarches rigoureuses. La domiciliation en fait partie. Il s’agit d’une étape obligatoire, puisqu’elle permet à votre entreprise d’avoir une adresse administrative.
Domicilier une SAS : qu’est-ce que cela implique ?
La domiciliation d’une SAS consiste à attribuer une adresse légale à votre entreprise. On parle d’adresse administrative ou plus couramment de siège social. L’adresse déclarée sera obligatoirement présente sur les documents émis par la SAS : courriers, factures, bons de livraison, bon de commande, etc. Par ailleurs, cette adresse définit la nationalité de la SAS concernée. Elle détermine également quels tribunaux disposent de la compétence territoriale nécessaire en cas de litiges. Suivant la même logique, les organismes sociaux et administratifs auxquels votre SAS seront rattachés, sont fonction de la domiciliation. Il est à préciser que l’adresse de domiciliation n’est pas obligatoirement celle où vous exercez vos activités.
La domiciliation chez le Président
Il est tout à fait légal de se servir de l’adresse personnelle du Président de la SAS pour la domiciliation lors de la création entreprise. Cette solution est peu coûteuse dans la mesure où aucun frais supplémentaire n’est imputable concernant l’exploitation des lieux. Elle est également pratique, tous les courriers à destination de la SAS étant directement acheminés au domicile du dirigeant.
En revanche, la validation de la demande de domiciliation de SAS peut demander un certain temps. En parallèle, il faut avoir conscience que vie privée et vie professionnelle sont susceptibles de se fondre l’une dans l’autre. Enfin, vérifiez consciencieusement qu’aucune réglementation ne s’oppose à la domiciliation d’une SAS à l’adresse choisie. Les clauses de copropriété et les règles d’urbanisme sont à étudier avec le plus grand soin.
La domiciliation dans un local professionnel
Dans le cas où la SAS possède (ou loue) des locaux, les associés ont la possibilité d’en sélectionner une pour établir son adresse administrative. L’aménagement des lieux se fait à votre convenance. Vous conservez un contrôle optimal sur la gestion de votre entreprise. En outre, les frais restent modérés. Là encore, renseignez-vous sur les règles d’urbanisme et, si applicable à votre société, à celles établies par la copropriété.
Le recours à une société de domiciliation
En alternative, vous pouvez passer par une entreprise de domiciliation. Il s’agit d’une société spécialisée qui fournit une adresse administrative et, si vous le souhaitez, de services additionnels pensés pour simplifier la gestion de votre entreprise. La domiciliation SAS au sein d’une entreprise de domiciliation s’accompagne de différentes prestations optionnelles. Ces dernières sont modulables en fonction de vos besoins et varient d’une société de domiciliation à une autre.
Il est notamment fréquent que les entreprises domiciliant des SAS proposent des services administratifs tels que la permanence téléphonique, la réception et la réexpédition de courriers…
La location de locaux à l’heure, à la demi-journée ou à la journée fait également partie des options. Ce type de prestation est particulièrement attractif si vous ne disposez pas d’espace spécifiquement adapté aux réunions ou à la réception de vos clients, par exemple. Néanmoins, les espaces individuels et/ou partagés peuvent également vous servir pour mener vos activités courantes à bien.
Le tarif dépend de plusieurs paramètres : l’implantation géographique, le prestige des lieux, les prestations additionnelles retenues, etc.
La domiciliation en ligne
Cette option fonctionne selon les mêmes principes que la précédente. Cependant, il suffit de quelques clics pour finaliser vos démarches. En ce qui concerne les services proposés, la gestion des appels et la mise à disposition d’une application dédiée à la gestion des courriers sont courantes. Ajoutez à cela que les tarifs sont concurrentiels.
Consultez le site de la société afin de connaître ses prestations et ses tarifs. Prenez également connaissance des avis émis par les précédents et actuels clients, à savoir ceux qui ont déjà domicilié leur SAS au sein de l’entreprise qui vous intéresse. Dans un second temps, assurez-vous que la société de domiciliation est légalement autorisée à exercer une telle activité.