La suppression de la CVAE promise pour 2023 ne le sera sans doute pas, totalement. La faute au budget affichant un déficit bien plus important que prévu, la loi de finances pour 2024 s’annonce particulièrement délicate à établir.
mardi 13 septembre 2022, par Denis Lapalus
La suppression de la CVAE en 2023 remise en cause
Le projet de loi de finances pour 2024 sera délicat. Le budget doit faire avec un déficit abyssale, avec l’amortissement de l’envolée des prix pour les Français. Afin de tenter de préserver le budget du pays, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a confirmé que le gouvernement revenait sur sa promesse initiale de supprimer 8 milliards d’euros d’impôts de production dès 2023, préférant étaler cette mesure sur quatre années. Une décision qu’il justifie au nom du « souci d’équilibre des finances publiques » au moment où la prévision de croissance pour l’an prochain paraît devoir être révisée nettement à la baisse.
Baisse en quatre années
La suppression des 8 milliards d’euros de la CVAE sera étalée dans le temps, avec une première baisse de 4 milliards en 2023, du fait de la dégradation de la situation économique, a annoncé ce lundi le ministre de l’Economie. La prévision de croissance pour l’an prochain va être revue, sans doute autour de +1 %.
« Nous supprimerons la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) mais nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, en 2023 et en 2024. Dès 2023, il y aura une baisse de 4 milliards de cet impôt de production pour toutes les entreprises », a expliqué le ministre sur LCI. Celui-ci, tout comme la Première ministre, avait pourtant assuré à l’université d’été du Medef, fin août, que cette baisse serait effective en totalité l’an prochain, comme Elisabeth Borne l’avait promis dans son discours de politique générale en juillet .