Nouveau plan d’aide pour les entreprises, la guerre en Ukraine ayant des impacts pour de nombreuses sociétés françaises. Le surcout des carburants en partie compenser de nouvelles aides financières versées par l’Etat.
mercredi 16 mars 2022, par Denis Lapalus
L’Etat prendra en charge une partie des surcoûts de certaines entreprises
L’Etat va aider les entreprises très consommatrices d’énergie pour compenser les surcoûts engendrés par la flambée des cours depuis le déclenchement la guerre en Ukraine, a d’abord annoncé le Premier ministre. Cette aide concerne les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent "au moins 3% du chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022". Elle doit permettre "la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques", a détaillé le chef du gouvernement.
Les dépenses d’énergie représentent des coûts importants notamment pour les entreprises sidérurgiques, chimiques ou encore certaines activités agricoles, qui réclamaient des aides face à la flambée des cours du pétrole, du gaz et de l’électricité.
L’aide de 15 centimes au carburant est étendue au gaz naturel véhicule et au GPL
La remise à la pompe de 15 centimes par litre de carburant, accordée par le gouvernement à partir d’avril pour quatre mois, va, par ailleurs, être étendue au gaz naturel véhicule (GNV) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL). La remise sur les carburants "concernera tous les Français, sur le territoire métropolitain et dans les outre-mers, les particuliers comme tous les professionnels", a précisé Jean Castex. "Pourront notamment bénéficier de la mesure les routiers, les taxis et les transporteurs sanitaires, les agriculteurs, les acteurs des travaux publics et les pêcheurs, mais aussi toutes les professions qui utilisent beaucoup leur véhicule, telles que les aides à domicile", a poursuivi le Premier ministre.
Les pêcheurs et agriculteurs seront aidés par l’Etat
Jean Castex fait du "maintien des activités de pêche", "une priorité absolue". Les pêcheurs vont ainsi recevoir une "aide financière exceptionnelle" pour leur permettre d’encaisser la flambée des prix de l’énergie "équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche" jusqu’à fin juillet, a annoncé le Premier ministre. Le but ? "Que les bateaux reprennent la mer au plus vite". Cette mesure complète le dispositif exceptionnel de six millions d’euros destiné aux pêcheurs, annoncé mercredi par la filière de la pêche.
Aides financières aux éleveurs
L’Etat va par ailleurs provisionner une enveloppe de 400 millions d’euros pour financer une aide aux éleveurs qui font face à l’envolée du coût de l’alimentation des animaux. Les producteurs français craignent effectivement de manquer d’engrais et d’alimentation pour le bétail, la Russie et l’Ukraine étant d’importants fournisseurs. Les pertes des éleveurs seront compensées pendant quatre mois, a précisé Jean Castex. "Un acompte de 25% du remboursement de la TICPE sur le gazole non routier" leur sera également versé "dans les prochaines semaines".
Indépendance énergétique, énergies renouvelables... Des mesures à plus long terme
Le Premier ministre a terminé son discours en insistant sur les mesures à plus long terme qu’il faudra prendre afin "d’accélérer la sortie des énergies fossiles et renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire" de la France. Le gouvernement a ainsi "l’objectif de et du pétrole russe d’ici à 2027". Les capacités d’importation de gaz naturel liquéfié devront être renforcées, ainsi que les capacités en énergies renouvelables et en biogaz, affirme-t-il. Le chef du gouvernement a promis "un renforcement des aides pour décarboner les réseaux de chaleur". Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a précisé que le gouvernement subventionnerait les entreprises pour moins dépendre des matières premières russes.
Les services publics invités à baisser le chauffage
Jean Castex "signera dans les jours à venir une circulaire appelant l’ensemble des services publics à réduire d’un degré la température de chauffage afin d’économiser l’énergie et de réduire la facture", a précisé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
Subventions publiques pour les entreprises en pertes financières
Les nouvelles subventions publiques pourront aller jusqu’à 25 millions d’euros, a indiqué le ministre de l’Economie. Elles seront valables pendant neuf mois, jusqu’à fin 2022. Voici les conditions à remplir :
- Connaître une hausse de 40 % au moins sur ses factures d’électricité ou gaz depuis le début de la guerre.
- Avoir des factures représentant plus de 30 % du chiffre d’affaires
- Afficher des pertes d’exploitation
Ces aides seront ouvertes à tous les secteurs d’activité. Les plus concernés sont l’industrie métallurgique, l’industrie chimique, et l’industrie du papier et du carton, a précisé Bruno Le Maire.
Nouveau PGE
« Le prêt garanti par l’état reste accessible jusqu’au 30 juin », a rappelé Bruno Le Maire. « Mais les entreprises pourront aller jusqu’à 35 % de chiffre d’affaires. » « A partir de 2022, il y aura nouveau PGE dont le montant est pour l’instant fixé à 10 % du chiffre d’affaires », a-t-il précisé Il sera disponible « à partir du 10 juillet et jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises particulièrement impactées ». Le prêt industrie de Bpifrance, plus long que le PGE car d’une durée de 10 ans, sera ouvert au secteur du BTP, a-t-il également annoncé.
Incitations à l’export
« La crise amplifie les coûts de l’international pour les entreprises. Mais nous ne devons pas céder à la tentative du repli », a déclaré Jean Castex, rappelant que « 136.000 entreprises françaises sont exportatrices ». « Nous allons réactiver le chèque relance export et le chèque VIE », a-t-il annoncé. « Nous mobiliserons également l’assurance prospection pour soutenir l’effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés ».
Remise sur les prix des carburants étendue au GPL et au gaz naturel
Les remises sur les prix des carburants vont être étendues au gaz naturel et au GPL utilisés par les véhicules. En outre, TotalEnergies s’est engagé à aller au-delà de la remise de 15 centimes d’euro par litre de carburant, a fait savoir Jean Castex.
400 millions d’euros pour l’agriculture
Pour les agriculteurs, une « aide transitoire sur une période de 4 mois » a été décidée pour « compenser les pertes des élevages ». Elle sera dotée de 400 millions d’euros. « Nous agirons aussi pour améliorer la trésorerie des exploitations en versant un acompte de 25 % du remboursement de la TICPE sur le GNR », a précisé Jean Castex.
Gasoil pêche : 35 centimes d’aide par litre
Accordant une « priorité absolue au maintien des activités de pêche qui contribuent à notre souveraineté alimentaire », le gouvernement va financer une « aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes de gasoil de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet ».
Chômage partiel prolongé sous conditions
Le gouvernement va prolonger le dispositif d’activité partielle de longue durée de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés. Les branches et les entreprises non couvertes à date pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année.
90.000 propositions d’hébergement pour des réfugiés ukrainiens
« La Russie a posé un acte de guerre que la communauté internationale et l’Europe ne pouvaient laisser sans réponse », a rappelé Jean Castex. « Les forces militaires russes avancent, bombardent les populations civiles », a-t-il déploré, assurant que « nous resterons aux côtés des Ukrainiens. Nous les aiderons par tous les moyens, financier, matériel et humanitaire ». Il a précisé que « plus de 90.000 propositions d’hébergement » avaient été déjà faites en France pour les réfugiés ukrainiens. « Plus de 5.300 personnes ont déjà été accueillies et bénéficié d’un hébergement. Nous devons nous préparer collectivement à accueillir des flux de réfugiés ukrainiens dans les semaines à venir ».