Depuis le 1er janvier 2024, les conditions de versements de la prime Macron (PPV) ont changé.
jeudi 16 mai 2024, par Denis Lapalus
Prime Macron : une chute de 50% des versements
La Prime Macron, ou Prime de Partage de la Valeur (PPV), est largement moins prisée en 2024, selon les derniers chiffres publiés par l’URSSAF. Alors qu’au premier trimestre 2023, pas moins d’un milliard d’euros avaient été versés aux salariés par leurs entreprises, cette année 2024, ce ne sont que 500 millions d’euros versés en début d’année. Une chute de 50% liée essentiellement aux changements des règles fiscales et sociales appliquées sur ce dispositif.
Prime Macron : des changements fatales depuis le 1er janvier 2024
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée "prime Macron", a connu des évolutions depuis le 1er janvier 2024. L’application de la CSG et CRDS pour les entreprises de plus de 50 salariés, tout comme l’impôt sur le revenu applicable
Changements des exonérations sociales et fiscales
- CSG et CRDS : La prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour les salariés et pour l’entreprise. Cette prime n’est plus totalement défiscalisée. En effet, l’exonération des cotisations sociales est maintenue, mais uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés. Pour les autres, celles qui versaient le plus, il faut désormais payer la Contribution Sociale Généralisée, (CSG), et la contribution au remboursement de la dette sociale, (CRDS). Ce qui rend la prime nettement moins intéressante pour les employeurs.
- Imposable sur les revenus : La PPV était encore, en 2023, non imposable sur les revenus pour les bénéficiaires. Ce n’est plus le cas en 2024, dans tous les cas. En effet, si elle était toujours exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés gagnant moins de trois fois le SMIC, pour les autres, il faut que la prime soit affectée à un plan d’épargne, ou il faut que la personne qui la touche soit employée d’une petite société de moins de 50 salariés, à condition là aussi de gagner moins de trois fois le SMIC.
Conditions d’éligibilité
- Entreprises : La PPV est accessible aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, à l’exception des entreprises en difficulté financière.
- Salariés : La prime est versée aux salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre 2023 ou ayant rejoint l’entreprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
- Rémunération : Les salariés doivent percevoir une rémunération brute annuelle inférieure à 3 fois le SMIC (soit 63 609 euros en 2024).
Montant de la prime Macron
- Prime de base : Le montant maximal de la prime est de 3 000 euros par salarié et par an.
- Prime doublée : Ce plafond est doublé à 6 000 euros par salarié et par an pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement ou de participation des salariés.
Versement de la prime Macron
- La prime peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l’année.
- La date limite de versement est fixée au 31 décembre de l’année suivant la réalisation des bénéfices ayant permis de verser la prime.
- Cumul avec d’autres primes : La PPV peut être cumulée avec d’autres primes, telles que la prime d’intéressement ou la prime de participation.
Prime Macron, PPV
La PPV est facultative et ne constitue pas une obligation pour les entreprises. Les entreprises doivent respecter certaines conditions pour pouvoir verser la prime, notamment en matière de dialogue social et de partage des profits. Le dispositif de la PPV est temporaire et est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.
Selon les dernières données du ministère du Travail, le salaire mensuel de base a progressé de 3,3% sur un an, au premier trimestre 2024, alors que l’inflation était à 2,1% sur la même période.