Cette mesure de la loi sur le pouvoir d’achat permet aux salariés bénéficiant de jours de RTT d’en demander la conversion en salaire, au lieu de les prendre, ou de les stocker au sein de leur compte épargne temps.
mardi 2 août 2022, par Denis Lapalus
Conversion en salaire des jours de RTT
C’est une petite révolution ! La conversion possible en salaire des jours de RTT place un coup de massue sur les 35 heures. Mais puisque l’on nous répète qu’il faut travailler plus... C’est logique. La mesure votée par les députés est simple : elle permet à tout salarié qui bénéficie de RTT (journées de repos accordées lorsque le temps de travail hebdomadaire dépasse les 35 heures) de ne pas les poser et de les convertir en salaire. Concrètement, cela ouvre la possibilité pour les entreprises de racheter aux employés les jours de repos auxquels ils auraient décidé de renoncer.
Exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations !
Cette mesure vise à "encourager le rachat par l’entreprise des RTT pour les salariés qui veulent travailler plus", précise Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, dans une interview au Parisien. Elle sera limitée dans le temps : les entreprises pourront racheter les RTT de leurs employés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. En outre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a demandé que la monétisation des RTT, exonérée d’impôts et de cotisations, soit plafonnée à 7 500 euros.
Actuellement, les journées de RTT sont perdues lorsqu’elles ne sont pas prises par les salariés. Leur rachat est autorisé de manière ponctuelle, dans le cadre d’accords d’entreprises. Il s’agit notamment du Compte épargne temps (CET) mis en place dans certaines entreprises et permettant au salarié de mettre de côté ses jours de repos non utilisés pour plus tard ou de se les faire rémunérer.