Les APL étudiants ne seront pas donc pas impactées par la réforme évoquée par le gouvernement. Ce dernier a fait volte-face, car cela reviendrait à effectuer une hausse des impôts du foyer fiscal des parents. Or, François Hollande s’est engagé sur aucune hausse d’impôt.
mercredi 16 septembre 2015, par FranceTransactions.com
Projet de Loi de Finances 2016 : la réforme des APL étudiants n’en fait pas partie !
C’est BFM qui révèle l’information ce matin. Le projet de loi de Finances pour 2016 qui prévoit des économies pour financer notamment la baisse d’impôt promise par François Hollande ne touchera pas, selon BFM, aux APL des étudiants.
APL étudiant et étudiant rattaché au foyer fiscal des parents restera possible
La réforme des aides personnalisées au logement verra certes le jour, mais dans une version édulcorée. L’idée était d’interdire aux étudiants bénéficiaires des APL de continuer à être rattaché au foyer fiscal de leurs parents.
Une réforme des APL étudiants reviendrait à effectuer une hausse des impôts
Sauf que cette mesure équivaudrait à une hausse d’impôt pure et simple pour les parents. Or le gouvernement a promis de ne plus alourdir la fiscalité des ménages. Impossible à mettre en place politiquement.
APL : une réforme, mais pas pour les étudiants
Le gouvernement va quand même aménager les APL en se basant sur le rapport du député François Pupponi remis au printemps dernier. Sauf en ce qui concerne les étudiants, qui seront donc épargnés par cette réforme.
Deux éléments principaux devraient être conservés. Tout d’abord la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires, c’est-à-dire notamment le patrimoine financier et immobilier. Le rapport Pupponi explique que 10% des allocataires ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros. L’autre élément clé est la mise en place d’un plafond. Concrètement, si le loyer par mètre carré dépasse un certain montant, le locataire ne pourra plus bénéficier des APL. L’idée derrière cette mesure est de lutter contre l’effet pervers de ces aides qui peuvent conduire à une inflation des prix des loyers.