Les candidatures des communes pour la mise en place de l’encadrement des loyers affluent. Les demandes ne sont pas toujours acceptées, mais certaines candidatures sont alors renouvelées.
dimanche 27 novembre 2022, par Denis Lapalus
39 villes supplémentaires souhaitent l’encadrement des loyers
L’encadrement des loyers, tel que mis en place à Paris, Lyon ou encore Lille commence à faire des émules. Marseille se positionne comme étant favorable et a déposé un dossier auprès du ministère de la ville et du logement en ce sens. Le ministère a communiqué au quotidien Les Echos une nouvelle liste de communes candidates à la mise en place de l’encadrement des loyers.
Encadrement local des loyers - liste des villes concernées
Encadrement des loyers
Afin de mettre en place l’encadrement des loyers, au niveau local, une ville doit déposer un dossier de candidature auprès du ministère de la ville et du logement. Le dossier est complexe à monter et toutes les candidatures ne sont pas acceptées.
| Villes | Encadrement des loyers effectif en 2022 | Encadrement des loyers souhaité en 2023 (*) |
| Paris | ✅ | ✅ |
| Lyon | ✅ | ✅ |
| Montpellier | ✅ | ✅ |
| Bordeaux | ✅ | ✅ |
| Lille | ✅ | ✅ |
| Villeurbanne | ✅ | ✅ |
| Est ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) | ✅ | ✅ |
| Hellemmes | ✅ | ✅ |
| Lomme | ✅ | ✅ |
| Plaine commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse) | ✅ | ✅ |
| Marseille | ❌ | ✅ |
| Grenoble | ❌ | ✅ |
| Cergy | ❌ | ✅ |
| Annemasse | ❌ | ✅ |
| Grand-Orly Seine Bièvre (Arcueil, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine,Cachan, Fresnes, Villejuif, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Orly et Chevilly-Larue) | ❌ | ✅ |
| Toulouse | ❌ | ❌ |
| Nice | ❌ | ❌ |
| Nantes | ❌ | ❌ |
| Strasbourg | ❌ | ❌ |
| Rennes | ❌ | ❌ |
| (*) Dossier de candidature déposé ou dispositif reconduit. © FranceTransactions.com | ||
Encadrement des loyers en 2025
Le Président de la Communauté Pays Basque a également annoncé vouloir saisir le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour que les 24 communes [1] de la zone tendue au Pays Basque puissent intégrer le dispositif d’encadrement des loyers pour une mise en application en 2025.
[1] Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
Certaines villes, à l’instar de Grenoble, renouvellent leur candidature, après avoir essuyé un premier refus.
Changement de stratégie pour les particuliers bailleurs
Avec l’envolée des taxes foncières et l’application de plafonds de loyers au niveau local, en plus des limitations au niveau national, le rendement des biens loués ne cessent que de baisser. Une fois la fiscalité applicable sur les loyers perçus appliquée, le rendement net des particuliers bailleurs est bien loin d’être attractif. La problématique étant qu’il est difficile de sortir de ce cercle vicieux, les conditions de marché devant confirmer une baisse des prix de l’immobilier, la mise en vente devient délicate.