L’Assemblée nationale a adopté mardi soir une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains assouplissements de la loi littoral sans aller jusqu’à la remise en cause du Sénat.
mardi 31 janvier 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Erosion côtière : l’Assemblée modifie le texte et retouche un peu la loi littoral
L’objet principal du texte voté en deuxième lecture, comme l’ont notamment martelé les députées Pascale Got et Chantal Berthelot, est de mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée "trait de côte", évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l’érosion.
La proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outil juridiques face à l’érosion.
Outre une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation dues au phénomène. Le gouvernement a fait voter mardi la possibilité de mobiliser le fonds dit Barnier pour des acquisitions à l’amiable dans des situations d’urgence, en plafonnant sa contribution .
Après les modifications de la loi littoral, pour permettre de davantage urbaniser, votées en première lecture au Sénat, à majorité de droite, la ministre écologiste du Logement Emmanuelle Cosse a clamé ne pouvoir "accepter une remise en cause de la loi littoral", "essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier".
Ces derniers jours avait été lancée une pétition "Ne touchez pas à la loi littoral", signée notamment par Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand, Isabelle Autissier, et la fédération des parcsnaturels régionaux avait adressé une motion en ce sens à la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Barbara Pompili et plusieurs députés.
Rappelant de multiples "offensives" au fil des ans contre la loi littoral, l’ex-ministre EELV Cécile Duflot a plaidé pour "maintenir des règles fermes et strictes".