Après 6 années de procédures, les 78 propriétaires d’appartements de l’immeuble le Signal, à Soulac sur Mer (Gironde) seront indemnisés à hauteur de 70% de la valeur vénale de leurs biens. Le Signal est devenu le symbole en France de l’érosion côtière. 50.000 biens immobiliers seront concernés d’ici 2100.
lundi 20 juillet 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Immeuble Le Signal (Soulac-sur-Mer)
Les propriétaires des 78 appartements - surtout des résidences de vacances - avaient été évacués en 2014 par arrêté préfectoral, à la suite d’un recul marqué du trait de côte, du fait des fortes tempêtes de l’hiver 2013-2014. Ils ont mené sans succès une longue bataille judiciaire pour faire reconnaître l’érosion dunaire au titre des risques naturels donnant droit à indemnisation, comme la submersion marine ou les mouvements de terrain.
Erosion côtière : le sénat vote l’indemnisation des propriétaires du "Signal"
Cet amendement, défendu par le gouvernement, "précise le cadre juridique permettant d’utiliser les crédits de 7 millions d’euros du programme prévention des risques, dédié à l’indemnisation de propriétaires de biens dans des immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière", a expliqué Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie. Le texte prévoit une indemnisation des propriétaires des lots de l’immeuble Le "Signal" de Soulac à hauteur de 70% de la valeur vénale estimée, sans que ne soit pris en compte le risque d’effondrement, a-t-elle précisé.
Le versement de l’indemnité qui doit être demandé avant le 31 décembre 2021 est conditionné à deux points : "Le transfert de la propriété du bien à une personne publique identifiée en accord avec le représentant de l’Etat dans le département" et "la renonciation de la part des propriétaires à toute demande indemnitaire faisant l’objet d’un contentieux en cours ou futur".
"C’est l’occasion de clore une histoire de six ans, faite de rebondissements, d’atermoiements, où des gens ont perdu du jour au lendemain leur lieu d’habitation et vont de procédure en procédure avec toutes les angoisses et les inquiétudes que cela suscite", a expliqué la sénatrice LREM de Gironde Françoise Cartron.
"Ce sont des familles modestes qui parfois ont dû être relogées à la va-vite dans des caravanes, leur appartement étant rendu inhabitable du jour au lendemain. Cet amendement va aussi permettre à la ville de Soulac de tourner la page et de concevoir un projet d’aménagement et d’embellissement de ce lieu qui aujourd’hui est occupé par une ruine", a-t-elle ajouté. Pour la sénatrice PS de Seine-Maritime Nelly Tocqueville, ce dossier doit alerter la représentation nationale sur "la problématique de l’érosion de nos littoraux". "La situation du Signal risque de se reproduire de façon bien plus systématique qu’on ne le croit dans les années à venir", a-t-elle mis en garde.