Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes concernées, a annoncé lundi le gouvernement.
lundi 16 juillet 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Le calcul des APL changera au premier semestre 2019
La "contemporanéité" des APL, c’est-à-dire le fait de calculer leur montant à partir des revenus actuels du bénéficiaire, sera instaurée lors du "premier semestre 2019", a déclaré à l’AFP le ministère de la Cohésion des Territoires, réagissant à des informations des Echos.
Selon le journal, l’exécutif comptait changer le calcul des APL, qui sont actuellement déterminés à partir des revenus enregistrés deux ans plus tôt, dès le tout début 2019, mais a finalement décidé d’attendre le mois d’avril.
"Il n’y a pas de report, on ne s’était jamais engagé sur un calendrier", a assuré le ministère à l’AFP, liant le calendrier à l’entrée en vigueur au 1er janvier du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.
"Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février... et que nous puissions mettre en place la +contemporanéité+ des APL", a-t-il ajouté.
D’après les Echos, la réforme doit par ailleurs permettre d’économiser un milliard d’euros, dans l’idée que les revenus de début 2019 seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant : cela réduirait mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées. Contacté par l’AFP, Bercy n’a pas donné de réponse.