Du bail en période d’essai ou à durée déterminée à la suppression du permis de construire en zones urbaines, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a formulé mardi des propositions iconoclastes pour le prochain quinquennat.
mardi 11 avril 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Logement : la fédération des propriétaires préconise le bail à l’essai
Cette fédération, au service des propriétaires, propose "7 mesures phare" au futur gouvernement et des "pistes de réflexion" en matière de politique du logement, dont certaines risquent de faire débat.
Sur le modèle de rapports contractuels de travail, l’UNPI préconise plus de souplesse avec "un bail à l’essai temporaire".
"Si au terme de la période d’essai, de six mois par exemple, le bailleur constate que le locataire cause des troubles de voisinage ou ne règle pas ponctuellement son loyer, il pourrait mettre fin à l’essai sans indemnité ni formalité. En particulier, le bailleur pourrait donner congé sans motif", détaille l’association.
Elle imagine aussi "un bail comportant une durée déterminée", susceptible d’être accompagnée d’"une réduction du loyer pour le locataire", sur le modèle de la prime de précarité versée aux salariés en CDD .
Autant d’approches qui permettraient, selon l’UNPI, de "mettre sur le marché des logements qui sont actuellement vacants, le bailleur craignant de ne pouvoir le récupérer en fin de bail".
Pour limiter d’autres contraintes liées cette fois à la construction, la fédération propose de "supprimer le permis de construire dans les zones urbaines", avec en parallèle un "renforcement de la sanction attachée aux constructions illicites".
Pêle-mêle, la fédération suggère également "d’ouvrir l’activité de logement social aux bailleurs privés" ou de "vendre à prix avantageux les logements du parc privé aux locataires".
Elle prône la mise en place d’un groupe de travail pour "discuter des modalités de la construction de logements à bas coût et à loyers faibles", à l’image des maisons préfabriquées à monter par l’acquéreur.
L’objectifétant "de fournir des logements à moins de 1.000 euros le m2", pour "permettre à tous de se loger, même sans luxe", souligne l’association.
Six ménages sur dix étaient propriétaires de leur résidence principale en 2016.
Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur 6 et près de la moitié du parc locatif.