Des mesures progressives envers les bailleurs ne rénovant pas les logements passoires thermiques, plutôt que des sanctions d’emblée : l’Assemblée nationale a adopté vendredi un compromis proposé par gouvernement et majorité, mais vivement critiqué par la gauche.
vendredi 28 juin 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Logements "passoires thermiques" : l’Assemblée vote un compromis critiqué à gauche
Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores, occupés par quelque sept millions de ménages, seraient "interdit de location à compter de 2025". Et ce, avec la promesse d’une prise en charge au moins temporaire des travaux pour les "propriétaires les plus précaires".
La rénovation de ces logements ne parvient pas à décoller en France alors que le bâtiment représente 45% des consommations d’énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre.
Au lieu de privilégier des mesures coercitives d’emblée, gouvernement et majorité ont changé de braquet au profit d’un dispositif "progressif" en trois temps - "incitation, obligation et en dernier recours sanctions" - approuvé dans le cadre du projet de loi énergie et climat.
Après la première phase "incitative" qui visera notamment à "simplifier les dispositifs d’accompagnement" à la rénovation, s’ouvrira en 2023 une "phase d’obligation" de travaux jusque fin 2027.
A partir de 2028, le non-respect de l’obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, et d’autres sanctions graduées seront mises en place. La convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens pourra notamment être mise à contribution pour déterminer ces sanctions.