Un groupe de 740 propriétaires de cottages au sein de quatre Center Parcs attaquent le numéro un européen des résidences de loisirs Pierre et Vacances-Center Parcs devant le tribunal judiciaire de Paris, pour obtenir le règlement de loyers non versés pendant le premier confinement lié à la pandémie de Covid-19.
samedi 6 février 2021, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Covid-19 : privés de loyers, 740 propriétaires attaquent Pierre et Vacances-Center Parcs
Selon le texte de l’assignation délivrée jeudi au groupe et consulté par l’AFP, ces propriétaires au sein des Center Parcs des domaines des "Trois Forêts", "du Bois aux Daims", des "Bois Francs" et des "Hauts de Bruyère" souhaitent voir la société exploitantedes cottages être condamnée à payer ces deux mois et demi de loyers. Cela représente quelque 2,2 millions d’euros -soit environ 2.000 à 3.500 euros par propriétaire-, a précisé à l’AFP leur avocat Patrick Tabet et la procédure au fond devrait prendre environ neuf mois.
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Cas de force majeure ou pas ?
Ces particuliers sont des propriétaires individuels de "cottages" exploités par Center Parcs qui les loue à une clientèle touristique, accompagnés de services et leur reverse un loyer trimestriel ou annuel, comprenant parfois des droits de séjours dans leur bien immobilier. Regroupés en associations, ils veulent récupérer le paiement des loyers dont Center Parcs a décidé "unilatéralement d’interrompre le paiement" pendant le premier confinement décidé par le gouvernement le 16 mars en arguant notamment que les "biens loués (étaient) indisponibles pour cause de force majeure".
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Pas d’abandon de loyers
Contestant cette position, les propriétaires" pourraient concéder un échelonnement, mais ils n’abandonneront pas leurs loyers", a affirmé Me Tabet. Le recours inclura bientôt la même demande pour le deuxième confinement, ce qui devrait au moinsdoubler la somme réclamée. De plus, Et l’avocat va lancer une action similaire "au nom d’une centaine de copropriétaires contre Villages Nature Tourisme".
Center Parcs lourdement impacté par les fermetures administratives
Durement touché par la crise sanitaire qui l’a contraint fermer la quasi-totalité de ses 26 sites Center Parcs en Europe le 2 novembre, le groupe a vu son activité divisée par deux sur les trois derniers mois de 2020. Disant ne "pas [avoir] connaissance" de cette assignation, une porte-parole du groupe a indiqué à l’AFP que neuf procédures contentieuses étaient en cours, concernant "essentiellement" des résidences "Pierre et Vacances et Adagio".
Mardi s’est ouverte une procédure de conciliation amiable qui doit permettre au groupe de discuter avec ses créanciers, alors que sa dette a bondi à 330,6 millions d’euros -dont 240 millions d’euros de prêt garanti par l’État- contre 130,9 millions un an auparavant.