Suite et fin du conflit opposant particuliers investisseurs et Pierre et Vacances ? Les périodes de confinement n’ont pas permis de louer les biens, cas de force majeur avancé par Pierre et Vacances. Une nouvelle proposition négociée semble aboutir à un accord avec une large majorité de propriétaires non encore signataires de la première proposition effectuée en septembre dernier.
samedi 13 novembre 2021, par FranceTransactions.com
Conciliation avec les propriétaires individuels
Le Groupe Pierre et Vacances/Center Parcs annonce une nouvelle proposition optionnelle soutenue par les principaux représentants des bailleurs. Cette initiative est commune des avocats des propriétaires non signataires de la première proposition qui représentent chacun entre 800 et 2500 bailleurs. Le Groupe avait adressé à ses propriétaires individuels un nouvel avenant améliorant la proposition initiale. Des discussions se sont poursuivies avec plusieurs représentants des bailleurs individuels et ont abouti à une ultime proposition alternative du Groupe soutenue par la majorité des représentants des propriétaires, dont plusieurs représentants de bailleurs non-signataires du premier avenant.
Nouvelle option, 70% des loyers payés, sous conditions
Cette nouvelle option, proposée par le Groupe à l’ensemble de ses bailleurs (y compris aux signataires du premier avenant qui représentent d’ores et déjà près des deux tiers des bailleurs individuels du Groupe) prévoit désormais pour la période entre mars 2020 et juin 2021 une franchise de 5 mois consentie par le bailleur signataire du nouvel avenant (versus 7,5 mois dans le premier avenant). Les périodes intercalaires de 2020 (du 1er au 15 mars 2020, du 1er juin au 29 octobre 2020 et du 15 au 31 décembre 2020), correspondant aux périodes d’ouverture des sites touristiques du Groupe, soit 6 mois de loyers, les 5 mois du premier semestre 2021 ainsi que les loyers dus à compter du 1er juillet 2021 seront payés à 100%, dans les mêmes termes que ceux prévus dans l’avenant de septembre dernier.
Cette nouvelle option prévoit ainsi le versement d’un montant équivalent à 11 mois de loyers sur la période de 16 mois considérée, soit près de 70% des loyers contractuels. En contrepartie, les bailleurs signataires de ce nouvel avenant renonceront au reversement de toutes indemnités envisagées par l’Etat, et à la remise des bons de séjours d’une valeur de 2700€ TTC, tels que ces engagements figuraient dans l’avenant de septembre. La mise en œuvre par le Groupe de cette nouvelle option demeure conditionnée à la signature par un nombre de bailleurs individuels du Groupe, signataires de l’avenant de septembre et de cette nouvelle proposition, représentant au moins 85% des lots, toutes résidences confondues. Le Groupe pourra toutefois décider de renoncer à cette condition, dont il est le seul bénéficiaire, et d’appliquer, s’il le souhaite, cette nouvelle proposition, quand bien même ce seuil ne serait pas atteint.
Accord à formuler à partir du 15 novembre 2021
La période d’adhésion à cette nouvelle proposition sera ouverte du 15 novembre 2021 au 2 décembre 2021 pour les nouveaux signataires et, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive susvisée, du 3 décembre 2021 au 31 décembre 2021 pour les signataires de l’avenant de septembre qui souhaiteraient y adhérer, sauf prorogation décidée par le Groupe.
Comparaison des 2 options proposées au titre de la période mars 2020-juin 2021 (16 mois)
| Avenant Option A(septembre 2021) | Perception de 8,5 mois de loyers |
| Perception d’une quote-part de 50% des aides de l’Etat potentielles soit environ 1 mois en moyenne | |
| Bon séjour d’une valeur de 2700 euros = environ 2,5 mois pour des propriétaires CP et environ 5 mois pour Pierre & Vacances et Adagio | |
| Perception des loyers à 100% dès le 1er juillet 2021 | |
| Avenant Option B (novembre 2021) | Perception de 11 mois de loyers |
| Perception des loyers à 100% dès le 1er juillet 2021 | |
| Pas de bénéfice des aides de l’Etat, ni des bons séjours |
Informations fournies par Pierre et Vacances.