PTZ (Prêt à taux Zéro) : prolongation jusqu’en 2022, mais avec un changement majeur

Le PTZ est reconduit jusqu’en 2022, les députés ayant adopté la mesure le 13 novembre 2020. En revanche, afin de limiter les effets d’aubaine, les règles changent pour la prise en compte des revenus afin de déterminer l’octroi du PTZ.

jeudi 12 novembre 2020, par Denis Lapalus

Le gouvernement a prolongé le prêt à taux zéro (PTZ), dispositif favorisant l’accession à la propriété d’une résidence principale pour les ménages les plus modestes.

Changement de la prise en compte des revenus

Le gouvernement a modifié les conditions d’octroi du PTZ. À ce jour, les revenus considérés pour l’allocation du PTZ sont ceux de l’année N-2 (Revenu Fiscal de Référence - RFR). Afin de ne plus "offrir" le PTZ aux foyers dont les revenus ont fortement augmenté les deux dernières années, les revenus pris en compte pour le PTZ seraient ceux de l’année en cours. Deux arguments militent pour ce changement :

1. l’offre de prêt principal se base sur les revenus actuels et non ceux de l’année N-2, une certaine cohérence serait alors apportée,
2. les ménages les plus fortement impactés par la crise ont vu leurs revenus baisser, le PTZ, destiné aux plus modestes, doit donc tenir compte des baisses de revenus et non pas en favoriser les hausses.

Conditions de revenus 2020

Le PTZ n’est consenti qu’aux emprunteurs ne dépassant pas un plafond de revenus, basé sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 pour l’année 2020. Les revenus des personnes habitant le bien, mais ne faisant pas partie du même foyer fiscal sont à cumuler. Les plafonds de revenus dépendent du nombre de personnes habitant le logement ainsi que de la zone dans laquelle est situé le bien immobilier.