La justice a examiné lundi la requête du frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions qui réclame plus de 5,4 millions d’euros à une filiale d’UBS, estimant que la banque suisse l’a mal conseillé dans une opération immobilière.
lundi 1er juillet 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Décision le 24 octobre dans le litige entre UBS et le frère d’un gagnant à l’Euro Millions :
La cour d’appel de Versailles (Yvelines) rendra sa décision le 24 octobre.
Les frères Brun sont devenus célèbres à Bègles (Gironde) depuis que Pascal, un boucher de 43 ans, a gagné 26,2 millions d’euros au jeu Euro Millions fin 2004.
En 2005, il aide son frère Stéphane, buraliste, à racheter l’hôtel Victoria de Grasse (Alpes-Maritimes), avecl’objectif de le revendre rapidement en dégageant une confortable plus-value.
L’année suivante, Stéphane Brun choisit, parmi les acquéreurs proposés par UBS Immobilier mandatée pour l’opération, la société FGOMES dirigée par un certain Fernando de Almeida Gomes prétendument richissime.
L’affaire se révèle être un fiasco : FGOMES ne consigne jamais la caution, ne paie pas les loyers. L’entreprise est mise en liquidation judiciaire en octobre 2007, et M. Gomes placé en faillite personnelle.
"J’ai eu affaire à une bande organisée d’escrocs. UBS m’a assuré que cette personne était milliardaire, or elle n’était pas solvable. La banque n’a rien vérifié, pire, elle m’a caché des éléments", a estimé Stéphane Brun avant l’ouverture de l’audience.
Son conseil, Bertrand Lissarrague, a relevé "le pedigree impressionnant" de M. Gomes. "Plusieurs de ses sociétés avaient déjà fait faillite. Comment UBS a-t-elle pu ignorer cela ?", a-t-il plaidé.
L’avocat de la banque, Jean-Pierre Mattout, estime au contraire que le groupe bancaire n’a rien à se reprocher. "La mission d’UBS s’est achevée à l’instant où les offresont été transmises à M. Brun. C’est lui qui, en toute liberté, a choisi l’acquéreur", a-t-il indiqué. Selon lui, les frères Brun sont "des marchands de biens professionnels" et UBS n’a donc pas failli à son devoir de conseil.
Ce dossier a déjà donné lieu à un vrai bras de ferjudiciaire. En janvier 2010, le tribunal de commerce de Paris avait condamné UBS Immobilier à 312.000 euros de dommages et intérêts, pointant du doigt la "grande négligence" de la filiale de la banque suisse. Ce jugement avait été infirmé en mars 2011 par la cour d’appel de Paris. Mais la Cour de cassation avait, en juin 2012, cassé l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles.