La commission des Affaireséconomiques de l’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité un amendement sanctionnant toute discrimination fondée sur le lieu d’habitation, dans le cadre du projet de loi sur la politique de la Ville.
jeudi 14 novembre 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Les députés veulent sanctionner la discrimination selon le lieu d’habitation
Cet amendement, présenté par le député PS de Saint-Saint-Denis Daniel Goldberg, ajoute "la discrimination à l’adresse" parmi les cas de discrimination punis par le Code pénal et interdits par le Code du travail.
"En ouvrant la possibilité d’une démarche individuelle devant la justice, ces modifications permettront à toute personne de pouvoir faire valoir ses droits", s’est félicité le député dans un communiqué.
Daniel Goldberg indique avoir "déjà présenté un amendement en ce sens en 2010 et en 2011", mais, ajoute-t-il, "la majorité de droite l’avait rejeté". Selon lui, "son adoption aujourd’hui, à l’heure où le modèle républicain de notre pays est questionné, marque la reconnaissance d’une discrimination potentielle et un pas en avant important pour l’égalité".
Le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine", présenté par le ministre François Lamy, qui recentre la politique de la ville sur des quartiers prioritaires, était examiné jeudi en commission, sera débattu dans l’hémicycle le 22 novembre et voté le 27.