Un avocat toulousain promeut une plateforme qu’il a créée dans le but de lancer des actions en justice collectives, avec pour première cible les banques et la façon dont certaines calculent les taux des prêts immobiliers.
lundi 4 juillet 2016, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Un avocat lance une plateforme pour des actions en justice collectives
Mysmartcab.fr est la plateforme lancée via internet par Christophe Lèguevaques, avocat inscrit aux barreaux de Toulouse et de Paris, par ailleurs élu Les Républicains. Son but, "faciliter l’accès aux actions collectives pour les particuliers et réduire le montant des honoraires d’avocats en mutualisant les dossiers", sur le modèle des "class-actions" anglo-saxonnes, a résumé Me Lèguevaques en présentantlundi à Poitiers son nouvel outil.
Première cible en vue pour l’avocat et les confrères qui l’ont rejoint dans sa démarche : les banques qui pratiquent "l’année lombarde", une méthode de calcul des intérêts sur 360 jours et non sur les 365 de l’année civile.
"Un certainnombre d’établissements bancaires continuent à le faire de manière illégale et en toute connaissance de cause. La jurisprudence en la matière est désormais très claire : c’est illégal. Nous estimons qu’il existerait plus d’un million de contrats litigieux, ce qui représente des dizaines de millions d’euros perçus illégalement", explique Me Lèguevaques.
Pour chaque client, le calcul à la lombarde se traduit par une différence de quelques euros, indolore à l’échelle individuelle d’un prêt immobilier.
"C’est un peu comme ces industriels qui vous disent que la bouteille contient 100 centilitres d’huile alors qu’il n’y en a que 99. Les gens ne vont pas aller protester. Ils jouent là-dessus. En plus, les gens ont souvent peur d’engager une procédure contre leur banque", poursuit-il.
La plateforme espère recueillir un millier de dossiers au coursde la première phase de souscription, prévue pour durer jusqu’à la mi-septembre. Lundi après-midi, elle en affichait une soixantaine.