Le procès en appel des malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA), ancienne filiale du Crédit Lyonnais, dont celles relatives à la cession du siège parisien de France-Soir en 1989, s’est ouvert lundi devant la cour d’appel de Paris.
lundi 4 février 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Vente du siège de France-Soir : ouverture du procès IBSA en appel :
Dans cette affaire, onze des treize prévenus condamnés en première instance ont fait appel. L’un d’eux est mort depuis : Michel de Brem, président du conseil d’administration d’IBSA, condamné le 30 avril 2009 à 15 mois avec sursis et 50.000 euros d’amende.
Ce dossier tentaculaire concerne des malversationscommises lors d’opérations immobilières ayant transité par la banque IBSA, ancienne filiale du Crédit Lyonnais. Sont en cause diverses transactions à l’occasion desquelles des membres d’IBSA ou de la SNC du Havre auraient perçu des commissions indues au détriment de leurs sociétés.
Un volet concerne les conditions de cession par la Socpresse du siège parisien de France-Soir en 1989.
La vente de l’immeuble, négociée à l’époque 550 millions de francs (83 millions d’euros) a, selon l’accusation, donné lieu au versement d’une commission de 91 millions de francs(13 millions d’euros) qui aurait transité par IBSA, avant de disparaître sur des comptes off-shore.
Le 30 avril 2009, Yves de Chaisemartin, qui était alors directeur général adjoint de la Socpresse, a été condamné pour abus de biens sociaux à deux ans de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris.
Outre M. de Chaisemartin, a également fait appel Jean-Maxime-Lévêque, fondateur et directeur général d’IBSA, condamné à 10 mois avec sursis et 10.000 euros d’amende en première instance.
Le procès doit durer jusqu’au 6 mars, à raison de trois après-midi d’audience par semaine.