Le taux d’usure est le taux maximal au-delà duquel une banque n’a pas le droit d’accorder un crédit. Si les courtiers en crédits immobiliers et les banques voient ces taux d’usure comme des contraintes leur faisant perdre de nombreuses affaires, il faut comprendre qu’il s’agit d’une mesure de protection pour les emprunteurs.
mardi 29 septembre 2020, par Denis Lapalus
Publiés au Journal Officiel n°0235 du 26 septembre 2020 (Texte n° 110), les taux de l’usure fixent la limite au-delà de laquelle les établissements de crédit ne peuvent octroyer de prêts aux particuliers, tout comme aux entreprises. Ces taux varient en fonction du type de prêt et de leurs échéances.
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T1 2024) (1) | |
|---|---|
| Crédits de tresorerie (inférieurs à 75.000€) | |
| Taux d'usure crédit de moins de 3.000€ | 22.00% |
| Taux d'usure crédit de moins de 6.000€ | 12.93% |
| Taux d'usure crédit de moins de 75.000€ | 7.35% |
| Crédits immobiliers (Plus de 75.000€) | |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 10 ans | 4.53% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 20 ans | 6.01% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de 20 ans et plus | 6.29% |
| Taux d'usure crédit relais | 6.35% |
| Taux d'usure crédit à taux variable | 5.63% |
(1) source des taux : Banque de France | |
Ce trimestre encore, les taux de l’usure ont légèrement remonté, notamment sur les durées de plus de 10 ans, apportant une bouffée d’air au marché et notamment aux financements des emprunteurs modestes qui étaient pénalisés par les baisses successives de ces taux plafonds ces derniers mois, en plus de l’être par les recommandations du HCSF, atteste le courtier en crédits immobiliers VousFinancer.
Afin de protéger les emprunteurs et d’interdire l’octroi de prêt à des conditions « hors marché », il existe un « taux de l’usure » au-delà duquel il est interdit pour un établissement de prêter sous peine de subir des poursuites judiciaires. Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants, publiés au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Essuyer un refus de crédit immobilier, c’est désagréable, mais c’est souvent une bonne chose...
Cela ne fait plaisir à personne. Essuyer un refus de crédit immobilier, c’est certain. Cependant, il faut bien comprendre que si la banque refuse de vous octroyer ce crédit, c’est qu’il y a de bonnes raisons. Le métier d’une banque est de faire des bénéfices en prêtant plusieurs fois la même somme d’argent. Croyez-vous qu’elle se priverait de bénéfices supplémentaires juste car votre tête ne lui revient pas ? Les risques. Votre dossier est refusé car il est trop risqué. Vous risquez de vous retrouver dans une situation financière délicate, et cela serait terrible. Les prix de l’immobilier sont au plus haut, nous faisons face à une crise économique sans précédent, et la récession qui arrive pourrait bien changer la donne. Le prix de votre bien pourrait perdre 30, 40, 50% de sa valeur. Qui sait ? Pourquoi acheter maintenant ? Alors réfléchissez bien, ce taux d’usure en baisse, ce sera peut-être un argument pour vous refuser votre crédit immobilier, mais ce sera une bonne protection pour vous. Restez locataire en attendant. Rien ne presse.
| Durées de crédit | Taux élevés (15% apport) | Taux moyens (30% apport) | Taux faibles (50% apport) |
|---|---|---|---|
| 7 ans | 4,24 % | 3,95 % | 3,15 % |
| 10 ans | 4,43 % | 4,05 % | 3,45 % |
| 15 ans | 4,94 % | 4,25 % | 3,90 % |
| 20 ans | 5,24 % | 4,40 % | 4,10 % |
| 25 ans | 5,94 % | 4,55 % | 4,25 % |
| (*) Mise à jour effectuée le 02/03/2024 . Taux assurance incluse d'un taux moyen d'assurance emprunteur de 0.45%. Taux moyens de marché (avec 30% d'apport), calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers. Données indicatives uniquement. | |||