C’est une vieille histoire qui refait surface. La Banque centrale européenne a confirmé mardi la sanction de 4,8 millions d’euros qu’elle avait imposée au groupe français en 2018 mais qui avait été annulée en 2020 par le Tribunal de l’Union européenne.
mercredi 24 août 2022, par Denis Lapalus
Crédit Agricole, amende boomerang de 2018
Ce n’est pas une nouveauté, mais le retour sur le devant de la scène d’un conflit juridique de 2018. En effet, l’amende infligé par la BCE à Crédit Agricole SA et deux de ses filiales date de 2018. Le 23 août 2022, la Banque centrale européenne a toutefois confirmé, une nouvelle fois, la sanction de 4,8 millions d’euros qu’elle avait imposée au groupe français en 2018 mais qui avait été annulée en 2020 par le Tribunal de l’Union européenne.
En 2018, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé qu’elle infligeait une amende de 4,3 millions d’euros au Crédit Agricole, tout comme à deux de ses filiales, Credit Agricole Corporate and Investment Bank et à CA Consumer Finance, pour des montants respectifs de 300.000 et de 200.000 euros. En cause, le non respect des règles de catégorisation des actifs financiers pour le calcul des fonds propres de la banque. Une erreur de classification sur l’échelle de risques d’une partie de ses actifs financiers. Ainsi, la BCE indique : « la sanction a été infligée en raison de la classification par la banque d’instruments de capital en tant qu’instruments CET1 (ou Common Equity Tier 1 , la partie jugée la plus solide des fonds propres d’une banque) en 2015 et 2016 sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’autorité compétente ». Le Crédit Agricole a pris acte de la décision, indiquant qu’il « se réservait le droit de contester ces sanctions ». Pour cela, la banque française devra se défendre devant la Cour de justice européenne.
Annulation par le Tribunal de l’Union européenne
Deux ans après l’annulation par le Tribunal de l’Union européenne en 2020 d’amendes de 4,8 millions d’euros infligées en 2018 par le gendarme bancaire européen à la banque française et deux de ses filiales (dont 4,275 millions pour le seul Crédit Agricole SA), la BCE a confirmé mardi soir les amendes qu’elle avait prononcées en premier lieu. « La Banque centrale européenne (BCE) a imposé des sanctions administratives de 4,275 millions d’euros à Crédit Agricole S.A. (CASA) et de 300.000 euros et 190.000 euros à ses filiales Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) et Crédit Agricole Consumer Finance (CACF) respectivement, après que les banques ont classé des actions comme instruments de fonds propres de catégorie 1 (CET1) sans l’autorisation préalable de la BCE », a déclaré l’institution dans un communiqué publié mardi soir.
Possibilité d’appel
L’amende totale correspond précisément à celle imposée par la BCE en 2018 et contestée par Crédit Agricole . En juillet 2020, le Tribunal de l’UE avait donné raison sur le fond à la BCE mais jugé qu’elle n’avait pas correctement justifié sa décision, et donc annulé les amendes en question. La BCE avait pris acte de la décision et publié en mars 2021 un guide relatif à la méthode de détermination des sanctions en cas d’infractions réglementaires.
Crédit Agricole peut faire appel auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. « Nous nous réservons la possibilité de contester cette décision », a en effet réagi une porte-parole du groupe, soulignant que « la sanction repose sur un texte qui n’est plus en vigueur depuis 2019 ». La sanction relève d’un « défaut de notification dans les temps » de décisions comptables prises à l’occasion d’augmentations de capital réalisées entre 2015 et 2016, a rappelé le groupe, qui a déjà provisionné le montant dans ses comptes.