Découverts bancaires : quel taux est appliqué ? Que votre découvert soit autorisé ou non, un taux de crédit vous sera appliqué. Ce dernier est réglementé, dans le sens où il ne peut excéder un taux maximum, le seuil de l’usure pour les découverts bancaires. Détails.
lundi 4 décembre 2023, par FranceTransactions.com
Taux des découverts bancaires
Le découvert bancaire est un crédit automatique de courte durée. Chaque banque peut fixer librement le taux de crédit appliqué aux découverts autorisés et non autorisés. Des frais d’intervention peuvent être facturés dès lors que les conditions du découvert autorisé ne sont plus respectées (nombre de jours, montant). Dans tous les cas, le taux de découvert doit être inférieur au seuil de l’usure fixé par la Banque de France pour les découverts bancaires.
Taux maximum appliqués en cas de découverts bancaires
La Banque de France publie les taux maximum applicables pour les découverts bancaires. Un découvert bancaire (autorisé ou non) est un crédit bancaire. Les taux de crédits sont plafonnés par des seuils d’usure (ie. taux de l’usure).
| Taux de découverts bancaires (applicables en T3 2024) (1) | |
|---|---|
| Pour les particuliers | |
| Taux de découvert maximum | 18.81% |
| Taux de découvert moyen pratiqué | 14.11% |
| Pour les professionels | |
| Taux de découvert maximum (PRO) | 18.81% |
| Taux de découvert moyen pratiqué (PRO) | 14.11% |
(1) source des taux : Banque de France | |
Exemple de calcul du montant des frais pour un découvert autorisé : montant des agios calculés sur un découvert autorisé, taux moyen constaté, soit 14,11 %. Le découvert autorisé de 300€ pendant une période de 15 jours. Les montant des agios sera alors de 14,11/100*(15/365)*300 = 1,74€. Si le découvert n’est pas autorisé, les frais grimperont bien plus vite, car des frais d’incident seront facturés.