Les dégâts de l’arrêt des économies mondiales pendant quelques semaines ne sont pas encore derrière nous. Le pire reste à venir. Le chômage va grimper en flèche et certaines banques vont devoir faire face à une explosion de défauts de remboursement de crédits. Le Conseil de Résolution Unique (CRU) européen se dit prêt à intervenir, en cas de faillite d’une ou plusieurs banques.
lundi 14 septembre 2020, par Denis Lapalus
Faillite bancaire : le CRU prêt à intervenir
Avec tous les tests, les ratios réglementaires demandés, les autorités de surveillance, il serait surprenant qu’une banque fasse faillite dans la zone Euro. Mais personne n’avait anticipé une telle situation, un confinement tel que pratiqué au moyen-âge, l’écroulement des économies mondiales... Mais surtout, une situation financière totalement ubuesque. Avec des taux d’intérêt si bas, que toutes les organisations, des États aux particuliers y compris, se trouvent en situation de surendettement. Il suffit que leurs revenus baissent, que l’inflation augmente sensiblement, et ce surendettement sera source de nombreux défauts de crédits. Qui dit défaut de crédit dit banque en difficulté. De son côté, le Conseil de résolution unique européen se dit prêt à agir.
Le CRU coupe les activités d’une banque en cas de difficulté
Le CRU a été instauré afin qu’une faillite d’une banque ne vienne pas puiser dans le budget des États, enclenchant ainsi un effet domino incontrôlable. L’institution prend la main afin de trouver une solution. Elle n’a procédé, pour le moment, qu’à une seule opération de résolution. C’est pour le compte de Banco Popular en Espagne en 2017.
Faillite de votre banque, quelles sont vos garanties ?
Vos avoirs déposés auprès de votre banque sont garantis à hauteur de 100.000€ par le fonds de garantie bancaire. Vos avoirs déposés sur votre Livret A, LDDS et LEP sont garantis directement par l’Etat à hauteur également de 100.000€. Vos titres détenus via vos comptes-titres et PEA sont garantis à hauteur de 70.000€. L’assurance-vie est de son côté garantie à hauteur de 70.000€ par assuré et par assureur.
« Je n’ai pas de boule de cristal pour spéculer sur la probabilité que notre boîte à outils soit utilisée", déclare Jan Reinder De Carpentier, vice-président du CRU, chargé d’assurer l’extinction des banques, dans les colonnes de Les Echos. "Nous l’avons utilisé dans le passé et sommes pleinement préparés à ce qui pourrait arriver. »
En France, l’ACPR veille...
Avant la faillite, une banque en difficulté fait appel aux autorités de son pays. C’est le cas le plus fréquent. Les autorités proposent alors le plus souvent des solutions, avant même que le CRU ne soit impliqué. L’ACPR veille en France en effectuant des contrôles auprès des établissements financiers, sur les procédures et ratios à respecter.