Les engagements pris par les banques, le 11 décembre 2018, devant le président de la République, en matière de gel des tarifs bancaires, de plafonnement des frais d’incidents bancaires pour la clientèle en situation de fragilité financière, ainsi que de financement de la transition énergétique sont respectés. L’Observatoire des tarifs bancaires a constaté qu’aucune ligne tarifaire applicable aux particuliers n’avait connu d’augmentation en 2019, certaines lignes ayant même connu des baisses.
jeudi 20 juin 2019, par FranceTransactions.com
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a réuni, en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et de Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la Fédération bancaire française (FBF) et l’Association française des sociétés financières (ASF) afin de procéder à un premier point d’étape sur la tenue des engagements pris le 11 décembre 2018 devant le président de la République en matière de gel des tarifs bancaires, de plafonnement des frais d’incidents bancaires pour la clientèle en situation de fragilité financière, ainsi que de financement de la transition énergétique.
Gel des tarifs bancaires
L’Observatoire des tarifs bancaires a constaté qu’aucune ligne tarifaire applicable aux particuliers n’avait connu d’augmentation en 2019, certaines lignes ayant même connu des baisses.
Frais d’incidents bancaires pour la clientèle en situation de fragilité : mise en place du plafonnement à 25 euros par mois
L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) a constaté que l’engagement des banques à mettre en place un plafonnement global des frais d’incidents bancaires pour la clientèle en situation de fragilité financière, soit 3,4 millions de personnes à la fin 2018, avait été effectivement mis en place à compter du 1er février 2019. Le président de la République avait demandé que ce plafonnement n’excède pas 25€ par mois.
Bruno Le Maire a demandé aux représentants bancaires qu’ils poursuivent la mise en œuvre de ces engagements et qu’ils améliorent leurs dispositifs d’identification des clients en situation de fragilité financière, afin de pouvoir intervenir auprès de ceux-ci dans les meilleurs délais.
Frais d’incidents bancaires pour les bénéficiaires de l’offre spécifique dédiée aux clients fragiles : vers une mise en place d’un plafonnement à 20 euros par mois en juin 2019
Un nouveau point de suivi sera réalisé d’ici à la fin de l’année sur la mise en œuvre de ces engagements et de l’engagement, pris par les banques en septembre 2018, de plafonner à compter de juin 2019 les frais d’incidents bancaires des bénéficiaires de l’offre spécifique dédiée aux clients fragiles, qui couvre aujourd’hui plus de 400 000 personnes. Bruno Le Maire avait demandé que ces frais ne représentent pas plus de 20€ par mois et 200€ par an.
En complément, le ministre réunira prochainement les acteurs de la Place et les représentants des créanciers afin d’assurer la mise en œuvre d’une solution technique d’identification des représentations de prélèvements impayés, qui devra permettre au client d’éviter l’accumulation de frais liés aux représentations d’un même prélèvement.
Engagements sur le déploiement d’offres de financement de véhicules propres et d’équipements économes en énergie à destination des particuliers
Bruno Le Maire a constaté que les banques et les sociétés de financement avaient renforcé leurs offres de financement compétitives à destination des particuliers pour l’achat de véhicules plus propres et la rénovation énergétique des logements. Ces actions ont permis de diversifier les sources de financement disponibles, qu’il s’agisse de crédit affecté, de location achat ou de prêts personnels adaptés. Plusieurs établissements ont également proposé un préfinancement de la prime à la conversion mise en place par le Gouvernement. Bruno Le Maire a remercié la FBF et l’ASF des éléments illustratifs relatifs aux offres de financement proposées par les grands réseaux en faveur de la transition énergétique accessible. Il a invité les professionnels à poursuivre ces initiatives. Un bilan de l’ensemble des engagements pris par les banques et les sociétés de financement en 2018 sera réalisé d’ici à la fin de l’année.
Bruno Le Maire a déclaré : « Je salue les efforts consentis par les banques et les sociétés de financement pour mettre en œuvre les engagements pris en décembre 2018 devant le président de la République en matière de maîtrise des frais bancaires et de développement de financements plus abordables en faveur de la transition énergétique. Des résultats concrets sont d’ores et déjà perceptibles par nos concitoyens. Cette mobilisation doit être poursuivie dans les prochains mois. »