Comme à chaque remontée des taux d’intérêts, les mêmes questions resurgissent. Peut-on transférer son crédit immobilier à taux avantageux pour une nouvelle acquisition ? La réponse est oui, mais encore faut-il l’avoir prévu avant !
samedi 10 décembre 2022, par Denis Lapalus
Alors que les taux d’intérêts grimpent fortement, vous souhaitez changer de résidence principale, et votre crédit actuel, au taux canon de 0.8% n’est pas totalement remboursé ? Pouvez-vous transférer votre crédit avec ce super taux sur votre nouvelle acquisition ? La réponse est OUI ! Enfin, oui, si vous avez prévu le coup lors de la négociation de votre contrat de crédit. L’histoire se répète... Comme à chaque remontée de taux d’intérêts.
Ces sites de conseils bancaires toujours en retard d’une bataille...
C’est pour le moins agaçant. Vous auriez aimé recevoir ce conseil de négocier la transférabilité de votre crédit immobilier lors que vous avez dénicher ce super taux à moins 1% auprès de votre banque ? Oui, mais voilà. Maintenant c’est trop tard ! Ni les courtiers, ni les sites de conseils en finances personnelles ne vous l’ont conseillé. Et pour cause. La plupart d’entre eux n’ont aucun intérêt à vous faciliter la tâche, car à chaque nouveau crédit souscrit, ce sont des juteuses commissions en jeu. Les banques réservent généralement cette possibilité à leurs clients en direct. Cela permet de tisser une relation plus forte et donc une meilleure fidélité.
Transfert de prêt immobilier, possible dans de nombreuses banques
La plupart des banques acceptent de placer une clause de transfert de crédit immobilier dans leur contrat. Il "suffit" de le demander (et parfois de négocier). Ainsi, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, La Banque Postale... proposent le transfert de prêt immobilier. Mais attention, ces transferts de crédit immobilier doivent généralement respecter ces règles :
- Le nouvel achat doit être du même type que le premier, il faut donc respecter l’objet du prêt. Ainsi, vous pouvez acheter une résidence principale si votre premier prêt avait pour objet une résidence principale. Mais vous ne pourrez pas faire un investissement locatif en transférant un prêt utilisé pour une résidence principale.
- Le prix du second bien doit au moins être égal au capital restant dû de votre premier prêt. Sinon, vous ne pourrez pas faite jouer la clause de transfert.
- Au cours du remboursement de votre premier prêt, vous ne devez avoir connu aucun incident de paiement. La banque n’acceptera aucune anomalie.
- Si vous avez besoin d’un second prêt immobilier en complément, il devra se faire dans la même banque.
- Un délai maximum de 6 mois entre la vente de votre bien et l’achat du nouveau bien doit être respecté. Certaines banques peuvent même imposer la signature des actes chez le notaire le même jour.
- L’organisme de caution doit répondre favorablement : si votre garantie était une caution, l’organisme va analyser votre demande. Il doit rendre un avis favorable, sans quoi le transfert ne sera pas possible
Transfert de crédit : en pratique
Concrètement, lorsque vous vendez votre premier bien, vous ne remboursez pas votre crédit immobilier à la banque : vous conservez la somme dégagée (qui peut par exemple constituer un apport personnel) et vous conservez aussi votre crédit, qui s’applique alors au nouveau bien acheté. La transférabilité du prêt est une clause qui doit être inscrite dans votre contrat de prêt (celui lié à votre premier bien).
Lorsque vous transférez votre prêt immobilier, vous conservez les conditions auxquelles vous avez souscrit votre crédit. Vous conservez le même taux immobilier que pour l’achat de votre premier bien. Vous conservez les conditions du prêt (par exemple sur la modularité, les indemnités de remboursement anticipé (IRA) en cas de remboursement partiel…). Vous ne payez pas d’indemnités de remboursement anticipé suite à la vente de votre premier bien. Si la garantie sur votre premier bien était une caution, celle-ci est transférable (selon l’accord de l‘organisme).