C’est bien sans surprise que le montant révélé des impôts payés par la société AirBnb en France, près de 70.000€, confirme que le fisc français est largement floué pour ces géants du net. Une nouvelle fois, les règles fiscales n’apparaissent pas adaptées à la nouvelle économie.
vendredi 12 août 2016, par Denis Lapalus
Certaines situations sont légales, d’autres moins...
Si le fisc français a déjà engagé, à l’instar d’autres pays européen, une bataille juridique contre Google, en lui réclamant pas moins de 1,6 milliards d’euros, AirBnb défraie à nouveau la chronique un montant d’impôt payé en France ridicule de près de 60.000€ (montant révélé par Le Parisien dans son édition du 11 août, 60 169€). Une vaste supercherie, les bénéficies d’AirBnb seraient en baisse par rapport à l’an dernier, alors que la France est un des principaux marchés de la plateforme. Paris étant sa première destination pour les locations entre particuliers. Bref, le fisc devrait rapidement s’intéresser aux montages financiers de cette société.
- Ces géants du web, pas vraiment des experts fiscalistes
L’avantage du web, c’est que les frontières n’existent plus. Vous pouvez proposer un service commercial dans un pays situé de l’autre côté de la Terre, sans y mettre les pieds en entier. Il suffit juste de créer une entité locale, de louer des bureaux, d’y placer quelques collaborateurs et le tour est jour.
Les règles fiscales ne sont pas vraiment adaptées à ces modèles économiques. Chaque pays impose encore les bénéfices réalisés par l’entité juridique présente dans le pays, évidemment il suffit d’opérer son service le plus rémunérateur depuis un autre pays et le tour est joué.
Il ne s’agit pas d’être un expert en optimisation fiscale pour savoir qu’il suffit de positionner sa société dans le pays le plus accueillant fiscalement, puis de créer des petites structures, le plus souvent surchargées de coûts, afin de minimiser les bénéfices réalisés localement.
Tous les géants du web ont adopté le même plan d’optimisation fiscale pour l"Europe : une entité juridique basée en Irlande, drainant la majorité du chiffre d’affaires, et des entités mineures dans chacun des pays, gavées de charges pour de ne pas dégager de bénéfices importants.
- Tous les pays concernés
Le manque à gagner pour les pays impactés par cette évasion fiscale est de l’ordre de plusieurs milliards d’euros. Les USA eux-mêmes sont également impactés par cette évasion fiscale, et n’arrivent pas pour le moment à trouver de parade satisfaisante. Et si la botte secrète était tout simplement de jouer cette concurrence fiscale ? En abaissant le niveau d’impôt sur les sociétés, les pays concernés feraient de nouveau revenir les sociétés concernées. Au global, chaque société paierait moins d’impôt, mais serait plus nombreuses à en payer. Une équation pas si difficile que cela à résoudre, mais une prise de décision lourde de conséquence. Aller dans le sens de la réduction fiscale est facile, convaincre la majorité que c’est en baissant les impôts que son montant collecté global augmente, beaucoup moins.