Le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) va être étendu aux plus petites entreprises. Les TPE pourront donc bénéficier des préfinancements d’OSEO...
vendredi 5 avril 2013, par Jérémie G.
Hier, le directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI), Nicolas Dufourcq a annoncé la mise en place du préfinancement du Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) pour les petites entreprises.
"Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (Très Petites Entreprises), OSEO, future branche ’Financement’ de BPI France, ouvrira ce dispositif à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013", a indiqué la BPI dans un communiqué.
Jusqu’ici, seules les entreprises pouvant prétendre à un CICE supérieur à 25.000 euros bénéficiaient d’un préfinancement par OSEO, les autres n’avaient accès qu’à une garantie pour l’aide à la trésorerie proposée par les banques commerciales.
CICE : Objectif 2 milliards en 2013
A partir d’aujourd’hui, toutes les entreprises pourront recevoir 85 % du montant de leur CICE dès cette année (remboursable par l’Etat en 2014).
"Ce sont déjà près de 300 millions d’euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l’être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l’objectif des 2 milliards d’euros préfinancés fixés par le gouvernement. BPI France est déjà à l’œuvre sur le terrain", a déclaré Nicolas Dufourcq.
L’objectif du CICE, adopté par l’Assemblée fin 2012, est de diminuer le coût du travail de 20 milliards d’euros d’ici à 2015 afin de créer 300.000 emplois et 0,5 point de croissance avant la fin du quinquennat.
CICE : 100 % des gains pour les entreprises
Par ailleurs, les dirigeants d’entreprises qui craignaient une atténuation des effets du CICE par d’autres mécanismes ont été rassurés. Le Conseil d’Etat a pris quatre décisions qui assurent aux entreprises de garder 100 % des bénéfices liés au CICE.
- Le CICE n’entrera pas dans le calcul du résultat fiscal et n’aura donc aucun impact sur l’impôt sur les sociétés.
- Le CICE n’augmentera pas la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
- Pour les banques et les assurances, le CICE n’augmentera pas la contribution sociale de solidarité.
- Le CICE ne sera pas pris en compte dans le calcul de la participation aux résultats auquel certains salariés peuvent prétendre.