Le Pinel ainsi que le Censi-Bouvard, deux dispositifs fiscaux d’investissement locatif seront prorogés jusqu’à fin 2018, selon la mesure proposée dans le cadre de la loi de finances 2017.
mercredi 28 septembre 2016, par Denis Lapalus
Objectif de la réforme
Deux dispositions visant à accroître l’offre de logements viennent à expiration le 31 décembre 2017 :
- La réduction d’impôt pour investissement locatif dans le secteur intermédiaire dans les zones du territoire où il existe un besoin d’offre locative, dit « dispositif pinel »
- La réduction d’impôt pour acquisition d’un logement situé dans les résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées ou encore les résidences de tourisme, dit dispositif « censi bouvard ».
La reprise du marché de la construction neuve (croissance forte des ventes aux investisseurs en 2015 et au 1er trimestre 2016) montre l’efficacité de ces dispositifs, en particulier du dispositif Pinel instauré en loi de finances pour 2015.
S’agissant des résidences de tourisme, conformément aux orientations du Conseil national de la Montagne de septembre 2015, la priorité est de soutenir la réhabilitation du parc existant et de lutter contre le phénomène des « lits froids ».
Descriptif des mesures
La réduction d’impôt « Pinel » ainsi que la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » pour les résidences pour étudiants et seniors sont prorogées pour un an, à paramètres inchangés.
S’agissant des résidences de tourisme, il est créé une réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. La réduction d’impôt serait égale à 20 % des travaux retenus dans la limite de 22 000 €.
Coût estimé de la mesure
S’agissant de la prorogation du dispositif Pinel, le coût de la mesure est estimé à 31 M€ en 2018. La création de la réduction d’impôt pour travaux dans les résidences de tourisme aura un coût de 8 M€ en 2018.