La colère gronde parmi les particuliers employeurs. Une proposition d’abaissement du plafond de réduction des impôts pour les particuliers employeurs de 12.000 à 7.000€ est à l’étude.
mardi 9 décembre 2014, par FranceTransactions.com
Abaissement du plafond de la réduction d’impôts pour les particuliers employeurs
Le rapport parlementaire de la députée socialiste de Charente, Martine Pinville, préconise d’abaisser le plafond de la réduction d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile de 12.000 à 7.000 euros. Estimant nécessaire de réformer le système des aides à la personne -* qui pour elle comporte trop de niches fiscales et sociales -* elle s’appuie sur des chiffres de la Cour des comptes pour justifier sa proposition. Cet abaissement du plafond permettrait en effet de dégager 256 millions d’euros d’économies.
Seule exception faite, les gardes d’enfants de moins de trois ans ne seraient pas impactées.
La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), a fait savoir tout le mal qu’elle pensait de cette mesure. "A chaque fois qu’on touche au budget des ménages, on touche à la capacité d’emploi déclaré de ses ménages pour leurs besoins de vie", prévient Marie-Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM. Traduction : si les ménages sont plus lourdement taxés sur les emplois à domicile dont ils ne peuvent pas se passer, ils auront recours au travail au noir.