Le nombre de départs de résidents fiscaux assujettis à l’exit tax a fortement augmenté entre 2011, date de son rétablissement, et 2013, mais les montants des plus-values sont de moins en moins importantes, selon des chiffres publiées jeudi par le quotidien Le Figaro.
jeudi 24 septembre 2015, par FranceTransactions.com (avec AFP)
"Exit tax" : plus de départs mais moins de plus-values
Selon le journal, 401 personnes, concernées par cette taxe, ont choisi l’exil fiscal en 2013 contre 320 en 2012, un chiffre qui serait lui même le double de ce qu’il représentait durant l’année précédente.
Dans le même temps, les plus-values latentes sur les actions, qui sont le mode de calcul retenu pour le versement de cette taxe, n’ont cessé de baisser, passant de 11,3 millions d’euros en 2011 à 8,8 millions en 2012 puis 5,7 millions en 2013.
Pour le quotidien, ce mouvement est plus général puisqu’il concerne également les départs de personnes assujetties à l’impôt sur la fortune qui sont passés de 620 à 714 entre 2012 et 2013, pour un montant d’ISF passant de 47.300 euros à 29.600 euros.
L’"exit tax", qui s’applique depuis mars 2011, vise à dissuader le transfert du domicile fiscal à l’étranger en imposant des plus-values sur les participations détenuespar un contribuable quittant la France.