Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a reconnu mercredi que Bercy devait examiner sa méthode de fonctionnement mais a refusé que son ministère soit tenu pour responsable de l’ensemble des couacs fiscaux des derniers jours.
mercredi 4 novembre 2015, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Fiscalité : Christian Eckert reconnaît des dysfonctionnements mais pas de "faute"
"La question des impôts locaux est une question sur laquelle" la méthode de fonctionnement de Bercy "est à examiner, nous l’avons fait avec nos équipes", a reconnu M. Eckert sur Europe 1.
"Il y a un certain nombre de points sur lesquels ce n’est pas Bercy qui est à l’origine des mesures", a-t-il toutefois assuré.
"On charge Bercy sur la DGF , alors que la Direction des collectivités locales n’est pas à Bercy. On charge Bercy sur l’AAH alors qu’il s’agit d’une question des affaires sociales", a-t-il souligné, en évoquant les principaux revirements fiscaux de ces derniers jours.
Concernant la modification du mode de calcul de l’allocation adulte handicapée (AAH), le secrétaire d’Etat a par ailleurs estimé qu’il y avait pas eu de "faute" du gouvernement.
"Il y a eu un projet qui a été posé par le ministère des Affaires sociales, qui a été discuté avec les parlementaires et sur lequel le gouvernement a effectivement reconnu qu’il n’y avait pas lieu de la mettre en œuvre", a estimé M. Eckert.
"On peut toujours nous dire, vous reculez, c’est pas bien. Mais passer en force, c’est encore je crois une faute beaucoup plus grave", a ajouté le secrétaire d’Etat.
Le gouvernement a annoncé mardi soir qu’il n’appliquerait pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l’AAH, "au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées".
Il était prévu de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l’AAH les intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le livret A, dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre minima sociaux.
Interrogé sur son éventuelle démission, alors que certains observateurs le disent affaibli par les revirements fiscaux des derniersjours, le secrétaire d’Etat a par ailleurs assuré que la question ne portait pas sur sa "personne".
"La question n’est pas de ma personne. La question, elle est de répondre à des préoccupations et de neutraliser des effets pervers soit de nos prédecesseurs soit parfois (...) de projets que nous avons posés sur la table", a-t-il assuré.