La suppression de la demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs n’en finit plus d’avoir des conséquences fiscales : flambée des impôts locaux, hausse vertigineuse de la CSG... Plus de 600.000 retraités sont concernés. Valls tente de calmer le jeu en promettant des remboursements aux retraités.
lundi 2 novembre 2015, par FranceTransactions.com
Le Premier ministre Manuel Valls s’est engagé samedi soir à « neutraliser l’impact » de la hausse des impôts locaux qui affectent plusieurs dizaines de milliers de retraités après notamment la suppression de la demi-part fiscale des veufs.
Une suppression de part fiscale aux impacts importants
Les veufs et les veuves bénéficiaient ces dernières années d’une demi-part fiscale supplémentaire. Cette demi-part permettait donc à certains de profiter de la réduction, voire d’une exonération de la CSG. Cet avantage fiscal avait également son importance pour le calcul des impôts locaux, tout comme pour la redevance ou encore l’attribution d’aides sociales. Mais depuis le 1er janvier 2015, la demi-part supplémentaire qui profitait aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant a été définitivement supprimée. Une mesure votée par la précédente majorité. Résultat, 617.000 veufs ont perdu le bénéfice du taux allégé de CSG cette année.
Les retraités seront remboursés
Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert annonce de son côté dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD) que les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année alors qu’ils en étaient jusque-là exonérés, seront « remboursés ».
« Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursés sans démarche particulière », précise M. Eckert. « Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n’a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens. »
Quelque 115 députés socialistes avaient alerté le Premier ministre dans un courrier daté du 26 octobre, en notant que de retraités, « nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros », ont « eu la mauvaise surprise, en découvrant leur avis d’imposition de constater qu’ils devraient désormais s’acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu’à présent ». Les montants réclamés « peuvent aller de 500 euros à 1.000 euros », signalent-ils.