Les députés ont décidé vendredi, à l’occasion du débat budgétaire, d’intégrer les contrats d’assurance-vie dans les revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
vendredi 18 octobre 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
L’Assemblée nationale vote la prise en compte de l’assurance-vie dans le calcul de l’ISF
Une mesure du même ordre, mais plus vaste, avait déjà été adoptée l’an derniermais avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Cette fois-ci, la disposition s’appuie sur une jurisprudence du Conseil "sur le champ des revenus pris en compte pour le bouclier fiscal", a souligné le rapporteur général du Budget, Christian Eckert .
A la suitede la censure du Conseil constitutionnel, une instruction fiscale avait été prise pour réintégrer ces revenus dans le calcul de l’ISF, mais elle fait l’objet de contentieux, a-t-il expliqué.