Certains attendaient un abattement de 5.000€ pour éviter d’avoir à déclarer leurs revenus issus des sites de location participative. C’est peine perdue. Tous les revenus tirés des sites de mise en location seront à déclarer et imposés, dés le premier euro !
lundi 14 décembre 2015, par FranceTransactions.com
Coup de froid sur les mises en location immobilière par les particuliers
Certains croyaient encore au père Noël, en imaginant que l’abattement de 5.000€ de revenus proposé par les sénateurs serait préservé, il n’en est rien ! Les revenus tirés des plateformes de location seront soumis aux prélèvements sociaux + impôts sur le revenus, par ici la monnaie !
Les revenus des plateformes de location (AirBnb, Drivy, Hetch, Uber chauffeur,...) imposables dès le 1er euro, prélèvements sociaux + imposition sur les revenus. Autant dire que pour les propriétaires les plus aisés, louer son bien immobilier n’en vaudra plus le coup.
- L’abattement de 5.000€ proposé par les sénateurs n’a pas été retenu
L’abattement de 5.000€ proposé par les sénateurs sur les revenus tirés des plateformes de location n’a pas été retenu par l’Assemblée Nationale lors des discussions sur le projet de loi de finances 2016. Ainsi, les revenus tirés des plateformes de location ou de services seront imposables sur le revenu dés le 1er euro. Des modalités différentes pourront être proposés pour les contribuables étant placé sous le régime d’auto-entrepreneur (notamment pour les chauffeurs Uber).
- contrôle du fisc automatisé
Les plateformes concernées par l’imposition seront tenues de déclarer au fisc à partir du 1er juillet 2016 tous les revenus générés par leurs mises en relation. L’Assemblée nationale a ainsi adopté vendredi 11 décembre un amendement au projet de loi de finances pour 2016 obligeant les plateformes collaboratives, de type Airbnb, à envoyer à leurs usagers un relevé annuel de revenus pour mieux les informer sur leurs obligations fiscales. Le contribuable ne pourra pas alors se tromper ou omettre des rentrées d’argent. Le but du fisc est évidemment de mettre un terme à cette économie grise, créant une concurrence déloyale envers ces mêmes activités professionnelles soumises à l’impôt des sociétés.
Les plateformes de partage des frais non concernées
Les plateformes gagnantes sont celles ne créant pas de revenus supplémentaires aux contribuables, mais qui permettent de réduire leurs frais. Ainsi, la plus connue, BlaBlaCar ne sera pas tenue de déclarer les revenus de ses membres. Les membres ne sont pas tenus de déclarer les sommes perçues en retour.