Sous couvert de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a confirmé plusieurs mesures pour limiter l’utilisation du paiement en liquide : abaissement de la limitation de paiement en cash de 3.000 à 1.000€ pour les particuliers, déclaration des comptes Nickel, déclaration bancaire des transactions supérieures à 10.000€, ...
mercredi 18 mars 2015, par Denis Lapalus
Michel Sapin, ministre des Finances, a confirmé dans les colonnes du Parisien, plusieurs mesures pour limiter au maximum l’utilisation de l’argent liquide. La chasse au cash est ouverte !
Interdiction de payer plus de 1 000 € en espèces après le 1er septembre 2015
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, le plafond autorisé de paiement en liquide est abaissé. Jusqu’ici, les consommateurs français pouvaient régler jusqu’à 3 000 € d’achats en liquide. Ce maximum passera donc à 1 000 €.
Cet abaissement permet également de lutter contre le travail au noir, et de tracer toutes les transactions financières, permettant d’effectuer des contrôles plus poussés.
Toute transactions bancaire supérieure à 10.000€ sera déclarée au 1er janvier 2016
Les banques doivent signaler tout mouvement de fonds ou comportement qui leur paraît suspect à Tracfin, le service du ministère de l’Economie chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Mais il n’existait jusqu’à maintenant aucun seuil de déclaration automatique. « Elles devront systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d’espèce supérieure à 10 000 € par mois. » Et ce à partir du 1er janvier 2016. « Ce délai est nécessaire pour laisser le temps aux organismes bancaires de mettre à jour leurs systèmes informatiques », signale Michel Sapin.
Une pièce d’identité pour échanger des devises
A partir du 1er janvier, les bureaux de change devront réclamer une pièce d’identité lorsqu’une personne veut échanger plus de 1 000 € de devises. Ceux souhaitant rester discrets auront toujours la possibilité de multiplier les échanges de 999 €... « C’est un seuil bas, très contraignant. La moyenne des transactions est de 800 €. Donc beaucoup sont au-dessus de 1 000 € », se défend Michel Sapin.
Inscription des comptes Nickel au fichier Ficoba
Les 80 000 comptes du type Nickel, que l’on peut ouvrir dans les bureaux de tabac, seront référencés au fichier Ficoba, auquel sont soumis tous les autres comptes bancaires. Le « devoir de vigilance » des institutions financières, notamment dans l’octroi de crédits à la consommation, sera renforcé. Enfin, s’y ajoute le droit de geler les ventes de biens immobiliers de personnes considérées comme dangereuses.