La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi à partir du 1er janvier 2016, les premiers versements seront effectués le 5 février 2016.
mardi 22 décembre 2015, par Denis Lapalus
La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa Activité et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.
Publiés au Journal Officiel ce jour, les décrets d’application de la nouvelle prime d’activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi, sont maintenant connus.
- Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
- vous devez avoir 18 ans ou plus ;
- vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
- vous devez résider en France ;
- vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
- des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.
- Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.
- 5 millions de Français concernés, ceux qui gagnent moins de 1.500€ nets par mois
Ce nouveau dispositif va concerner plus de cinq millions de Français à partir du 5 février 2016, qu’ils soient salariés, indépendants, voire étudiants sous certaines conditions. Contrairement au RSA activité, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles, puisque la prime est un complément de revenus versé chaque mois aux personnes de plus de 18 ans qui travaillent et gagnent moins de 1 500 € net mensuels (pour un célibataire).
- Prime d’activité : entre 135€ et 200€ par mois selon les foyers fiscaux
Selon des estimations publiées par Le Parisien et basées sur les données du ministère des Affaires sociales, une personne seule gagnant 1200 euros nets par mois, peut espérer toucher 135 euros de prime d’activité. Un couple de smicards avec un enfant, lui, touchera 200 euros par mois (243 pour deux enfants).
- une prime non imposable sur les revenus !
Financée par l’Etat, non imposable, elle sera versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). « Avec la prime d’activité, explique Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, nous donnons du pouvoir d’achat en plus aux travailleurs modestes. A tous ces Français qui, malgré leur travail, connaissent des fins de mois difficiles. C’est une aide importante qui peut faire la différence au quotidien. » A combien s’élèvera ce coup de pouce ? Selon Marisol Touraine, « pour un jeune célibataire au smic qui commence sa vie active, la prime d’activité, ce sera plus de 100 € par mois sur son compte en banque ! ».
« Nous avons eu un impératif, une exigence, en mettant en place la prime d’activité : faire simple ! Vraiment simple ! Pas de paperasse, pas de pièce justificative à télécharger, pas de dossier à envoyer. Voir si on a droit à la prime, calculer son montant, effectuer une demande : toutes ces démarches peuvent se faire en ligne. Et la réponse sera immédiate, avec le montant et la date de versement », conclut Marisol Touraine.
Seule contrainte pour le bénéficiaire : déclarer en ligne tous les trois mois le montant de ses revenus. Une déclaration totalement dématérialisée, pré-remplie (sur la base des revenus du trimestre précédent) que l’on pourra actualiser également sur son smartphone.