Emmanuelle Cosse propose une nouvelle carotte fiscale pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché de la location leurs logements vacants. En contrepartie d’un abaissement de loyer, les propriétaires pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs revenus fonciers de 15% à 70%, selon l’ampleur de la réduction effectuée.
vendredi 2 décembre 2016, par Denis Lapalus
Vos revenus fonciers exonérés d’impôts, en partie
Remettre les logements vacants sur le marché locatif, c’est l’ambition d’Emmanuelle Cosse. La ministre du logement entend bien ainsi marquer les esprits des propriétaires, là où ils sont le plus sensibles : le portefeuille. Ainsi, en promettant une réduction fiscale sur les revenus fonciers, le gouvernement entend tenter de corriger les errements de la loi Duflot.
Logements vacants, des estimations fantaisistes, 100.000 logements mobilisables immédiatement
100.000 : c’est le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables dans les centres urbains selon la ministre du logement. L’INSEE de son côté en recense 2,8 millions, mais inclus ceux qui le sont à titre temporaire, dans l’attente d’une transaction par exemple (acht/vente) ou de la réalisation de travaux.
Réduction d’impôt de 15% à 70% sur vos revenus fonciers
Les bailleurs qui acceptent de remettre leur bien vide ou inoccupé sur le marché de la location pourront déduire de leurs revenus les loyers qu’ils perçoivent. Cela prendrait la forme d’une exonération proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers : ce dernier pourra déduire de son revenu de 15% à 70% des loyers perçus.
Cette proposition doit néanmoins être soumise à l’Assemblée Nationale, rien n’est encore acté.