Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi, au Salon des entrepreneurs, la création prochaine d’un nouveau dispositif plus favorable aux business angels qui investissent à titre individuel des fonds dans des jeunes entreprises, ainsi qu’une rallonge financière pour la nouvelle Agence France Entrepreneurs.
mercredi 3 février 2016, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Start-ups : Valls annonce un nouveau dispositif favorable aux business angels
"Les entrepreneurs ayant connu le succès doivent être encouragés à réinvestir dans les écosystèmes des start-ups. Car c’est ainsi, partout dans le monde, et d’abord dans la Silicon Valley que les entreprises innovantes naissent", a plaidé le chef du gouvernement en ouvrant le salon à Paris.
Il a chargé les ministres Emmanuel Macron et Michel Sapin (Finances) "de mettre en place un véhicule d’investissement adapté aux entrepreneurs-investisseurs, qui doit voir le jour très rapidement", a-t-il indiqué.
Selon Matignon, ce "compte entrepreneur" doit permettre d’éviter des taxations systématiques chaque année, même si un investisseur continuera à payer des impôts lorsqu’il cède sa participation dans l’entreprise.
Des montages fiscaux complexes via des holdings permettent déjà aux investisseurs bien conseillés d’éviter cette taxation systématique, mais le nouveau dispositif permettra à tous les "business angels" d’être protégés de certaines taxes considérées comme des freins à l’entreprenariat, a-t-on indiqué dans l’entourage de M. Valls.
Des dispositifs incitatifs pour les "business angels" existent déjà , notamment une réduction de l’Impôt sur la fortune (ISF).
"L’objectif c’est de leur simplifier la vie au maximum. Mais ils devront investir dans des start-ups, pas dans leur propre entreprise ou dans d’autres domaines", explique un conseiller.
Devant un parterre de plus de 2.000 personnes, Manuel Valls a affiché son souhait de "faire de la France encore davantage le pays de l’entreprenariat".
Le Premier ministre a également annoncé que 20 millions d’euros supplémentaires seraient versés à l’Agence France Entrepreneurs annoncée par François Hollande début 2015 et en cours de lancement.
Ces nouveaux fonds, qui s’ajoutent aux 60 millions dont elle dispose déjà et des 50 millions qui lui sont destinés via le dispositif des investissements d’avenir, proviendront de crédits budgétaires, selon Matignon.
Manuel Valls a également de nouveau défendu le plafonnement des indemnités prud’homales décidé par le gouvernement à la demande du patronat.
"Il faut de la facilité pour embaucher comme pour licencier, tout en préservant bien entendu les droits des salariés", a-t-il plaidé.