La cour d’appel de Versailles a condamné jeudi une filiale de la banque UBS à verser 590.000 euros de dommages et intérêts au frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions, qui réclamait plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-on appris vendredi des avocats.
vendredi 15 novembre 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
UBS condamné à verser 590.000 euros au frère d’un gagnant à l’Euro Millions
"La cour a retenu en partie la responsabilitéd’UBS Immobilier", a déclaré à l’AFP Me Jean-Pierre Mattout, conseil d’UBS. Les magistrats ont jugé l’entreprise responsable de "défaut de conseil et d’information" envers la société de Stéphane Brun.
Les frères Brun sont devenus célèbres à Bègles depuis que Pascal,boucher de 43 ans, a gagné 26,2 millions d’euros à la loterie fin 2004.
En 2005, il aide son frère Stéphane, buraliste, à racheter l’hôtel Victoria de Grasse (Alpes-Maritimes) —en se portant garant de l’emprunt—* avec l’objectif de le revendre rapidement en dégageant une confortable plus-value.
L’année suivante, Stéphane Brun choisit, parmi les acquéreurs proposés par UBS Immobilier mandatée pour l’opération, la société FGOMES dirigée par un certain Fernando de Almeida Gomes prétendument richissime.
Mais l’affaire se révèle être un fiasco : FGOMES ne consigne jamais la caution, ne paie pas les loyers. L’entreprise est mise en liquidation judiciaire en octobre 2007 et M. Gomes placé en faillite personnelle.
"J’ai eu affaire à une bande organisée d’escrocs. UBS m’a assuré que cette personne était milliardaire, or elle n’était pas solvable. La banque n’a rien vérifié, pire, elle m’a caché des éléments", avait déclaré Stéphane Brun avant l’audience à la 13e chambre civile le 1er juillet.
"La banque a fait miroiter des opérations complexes pour quelqu’un comme mon client qui n’est pas du métier", selon son avocat, Bertrand Lissarrague.
Mais Jean-Pierre Mattout estimait au contraire que le groupe bancaire avait été irréprochable. "La mission d’UBS s’est achevée à l’instant où les offres ont été transmises à M. Brun. C’est lui qui, en toute liberté, a choisi l’acquéreur", avait-il dit lors de sa plaidoirie.
"Les problèmes de M. Brun sont dus à ses propres erreurs", avait même réaffirmé l’avocat à l’AFP.
En janvier 2010, le tribunal de commerce de Paris avait condamné UBS Immobilier à 312.000 euros de dommages et intérêts, pointant du doigtla "grande négligence" de la filiale de la banque suisse.
Ce jugement avait été infirmé en mars 2011 par la cour d’appel de Paris. Mais la Cour de cassation avait, en juin 2012, cassé l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles.
UBS Immobilier étudie la possibilité de se pourvoir une seconde fois en cassation.