Hier, la ministre de l’Artisanat et du Commerce présentait son projet de réforme du statut d’auto-entrepreneurs. Un projet encore flou, notamment sur la question du seuil intermédiaire.
jeudi 22 août 2013, par Jérémie G.
Auto-entrepreneur : le gouvernement joue la montre
Les poussins attendaient ce premier conseil des ministres de la rentrée avec impatience, ils ont finalement dû être un peu déçus...
Mercredi 21 août, Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat et du Commerce a dévoilé son projet sur les très petites entreprises qui contient la réforme sur le statut d’auto-entrepreneur.
Problème, la question qui intéresse tout le monde, à savoir la fixation d’un "seuil intermédiaire" de chiffre d’affaires au-delà duquel les auto-entrepreneurs passeraient au régime général, n’a pas été réglée.
Le seuil intermédiaire est bien mentionné dans le texte, mais aucun chiffre n’a pour le moment été dévoilé. Un chiffre qui ne sera vraisemblablement fixé qu’au dernier moment, par décret, pour éviter un conflit ouvert. Le gouvernement joue donc la montre, affirmant vouloir attendre le résultat des débats de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel, dirigée par le député Laurent Grandguillaume (PS).
Auto-entrepreneur : le seuil de 19.000 € a-t-il vraiment disparu ?
En réalité, le chiffre de 19.000 euros qui avait été avancé dans un premier temps, avant d’être retiré suite à la fronde des poussins, pourrait bien refaire surface, si on en croit le dossier de presse fourni par le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
"Les auto-entreprises dont le niveau d’activité se rapproche des entreprises classiques sont amenées à évoluer vers ce nouveau statut. Pour cela, lorsque le chiffre d’affaires dépasse le seuil intermédiaire pendant deux années consécutives, l’entreprise rejoint le régime social de droit commun des travailleurs indépendants classiques. Ces montants correspondent à un revenu équivalent à un SMIC, ce qui permet de dissuader le salariat déguisé et le contournement du droit du travail."
Ces quelques lignes du dossier de presse en disent long sur la stratégie du gouvernement, puisque la mention d’un "revenu équivalent à un SMIC" correspondrait bien à un seuil proche de 19.000 euros.
Bonne nouvelle cependant, le texte dévoile la mise en place d’une année de transition : "pendant la première année qui suit le passage au régime de droit commun, l’auto-entrepreneur verse des cotisations sociales identiques à l’année précédente. Sa trésorerie est ainsi maintenue pendant au moins 18 mois".
Enfin, l’exonération partielle des cotisations sociales des chômeurs créateurs d’entreprise sera maintenue.