Après la récente faillite de la plateforme historique d’échange du bitcoin, l’administration fiscale britannique a annoncé la franchise de taxe sur le bitcoin, ce dernier n’étant pas reconnu comme monnaie d’échange, mais assimilé à du troc, aucune contre-valeur ne pouvant être garantie.
mardi 4 mars 2014, par Denis Lapalus (avec AFP)
Bitcoin : le troc n’est pas soumis à la fiscalité
L’administration fiscale britannique a annoncé lundi qu’elle n’allait plus soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les échanges en bitcoin, une monnaie virtuelle dont l’une des principales plateformes d’échanges vient de faire faillite.
Le bitcoin va échapper à la taxe, qui s’élève à 20% au Royaume-Uni, en vertu d’une mesure "provisoire" et sous réserve qu’une position différente soit adoptée ultérieurement sur le sujet au niveau européen, a indiqué le service britannique des impôts et des douanes (HMRC).
De nombreuses entreprises "dont des pubs, restaurants et commerces sur internet acceptent les paiements en bitcoin" dans le pays, remarque le fisc.
Pour ces entreprises, le calcul des autres impôts (sur les sociétés et sur le revenu en particulier) ne changera pas, souligne le HMRC.
Le bitcoin, créé en 2009 à partir d’un codage informatique crypté, permet d’échanger des biens et services sur internet. La monnaie virtuelle n’est régie par aucune banque centrale ni aucun gouvernement. La plateforme tokyoïte MtGox, l’une des plus anciennes plateformes d’échanges de bitcoin, a cessé toutes ses transactions et vient de déposer le bilan après le vol de 850 000 bitcoin sur sa plateforme. L’Autorité bancaire européenne (ABE) avait mis en garde en décembre contre l’utilisation du bitcoin, soulignant que les utilisateurs pouvaient perdre leur argent sans espoir de le récupérer.
A l’inverse de toute devise régulée, aucune contre-valeur du bitcoin ne peut être garantie ni par des Etats ou encore par ces plateformes d’échanges privées. Par précaution, les autorités de plusieurs pays, dont la Russie et le Vietnam récemment, ont alors adopté des mesures restrictives ou d’interdiction du bitcoin.