Diamants, vins, forêts ou oeuvres d’art : l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi l’entrée en vigueur d’une nouvelle règlementation pour mieux protéger les épargnants intéressés par ces propositions d’investissements atypiques.
mercredi 17 mai 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Diamants, vins : l’AMF s’adapte pour mieux protéger les épargnants
Confrontée à une recrudescence de ces placements,l’AMF a décidé de prendre les mesures nécessaires pour les "mettre en cohérence en termes de garanties, d’exigences et d’information avec les produits d’investissement plus classiques", ont expliqué lors d’un point presse, Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et XavierParain, secrétaire général adjoint et directeur de la gestion d’actifs.
Les arnaques sont légions
Ces derniers mois, le gendarme de la Bourse a ainsi mis en garde à plusieurs reprises les particuliers contre des offres de placement dans les diamants, qui "font miroiter des promesses de rendements exceptionnels, voire irréalistes", mais "s’avèrent risquées".
Tous ces placements qui proposent un rendement financier, mais sans reposer sur des instruments financiers classiques comme les actions par exemple, relèvent d’un régime dit de "biens divers", destiné à "capter des produits non régulés par ailleurs", ont précisé les responsables de l’AMF.
Pour renforcer la protection des épargnants, les deux régimes qui régissaient jusqu’ici ces biens ont été alignés et "de nouveaux pouvoirs ont été confiés" à l’AMF, ont-ils complété.
Numéro d’enregistrement des offres obligatoires auprès de l’AMF pour les investissements sur les diamants et le vin
Le régulateur pourra ainsi désormais contrôler en amont l’ensemble des offres et accordera un numéro d’enregistrement à celles qui respectent les exigences législatives et réglementaires, ainsi que des garanties minimales, comme par exemple la compétence dans le secteur d’activité, l’absence de conflits d’intérêts, la détention effective des biens proposés ou encore une présentation claire et cohérente.
Toute offre n’ayant pas obtenu ce numéro sera a l’inverse considérée comme une infraction pénale et donc passible de poursuites.
Le régulateur compte également, comme il le fait déjà pour des offres frauduleuses sur le marché des changes, faire bloquer les sites internet proposant des offres illicites, en faisant une requête en ce sens auprès d’un juge.